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L'an dernier, je m'étais montré indulgent car la période était difficile. Cette année, je peux me réjouir librement : l'augmentation du nombre de postes, dont 205 pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le souci de redonner vie au secteur associatif, de tels éléments marquent un coup d'arrêt à la politique brutale provoquée par la R...
N'a-t-elle pas augmenté cette année ?
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, treize ans après l’assassinat du préfet Érignac, la Corse, sans vivre une situation comparable, traverse une nouvelle crise. Le Gouvernement, ce lundi, a pris dix décisions pour mettre un terme à une comptabilité mortifère qui s’est poursuivie par un nouveau meurtre ...
Monsieur le ministre, deux hommes sont morts ce matin en Corse, la personnalité du bâtonnier Antoine Sollacaro retenant particulièrement l’attention. On a peine à imaginer que, au cours d’une matinée aussi ensoleillée que celle que nous avons connue aujourd'hui, un homme puisse être abattu dans une station-service, devant les passants sidérés. ...
C’est à titre personnel que je souhaitais initialement expliquer mon vote, mais, étant entouré de trois collègues de mon groupe qui ne partagent pas les mêmes convictions que moi, j'ai le sentiment qu’il m’incombe aussi de préciser que la majorité des membres de ce groupe votera le présent projet de loi de ratification. Nous avons entendu trop...
C'est une évidence et il ne faut pas voir dans mon propos la marque d’un quelconque cynisme, mais, paradoxalement, la manifestation d'une sincérité permanente. En second lieu, il faut prendre en compte ce qu’il est convenu d’appeler le principe de réalité. Nous pouvons tourner très longtemps en rond, annoncer que, bientôt, nous allons « refond...
C'est à titre personnel que je souhaitais initialement expliquer mon vote, mais, étant entouré de trois collègues de mon groupe qui ne partagent pas les mêmes convictions que moi, j'ai le sentiment qu'il m'incombe aussi de préciser que la majorité des membres de ce groupe votera le présent projet de loi de ratification. Nous avons entendu trop...
C'est une évidence et il ne faut pas voir dans mon propos la marque d'un quelconque cynisme, mais, paradoxalement, la manifestation d'une sincérité permanente. En second lieu, il faut prendre en compte ce qu'il est convenu d'appeler le principe de réalité. Nous pouvons tourner très longtemps en rond, annoncer que, bientôt, nous allons « refond...
Je voterai ce texte le coeur léger, d'autant plus que j'avais voté le texte de 2006. L'affichage est une notion bien relative : les dispositions qu'on avait dénoncées en 2006, comme procédant d'un affichage, ont fait la preuve de leur pertinence et de leur efficacité. Nous avons intérêt à nous débarrasser de nos préjugés, et à tenir compte du f...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous félicitons tous du travail qui a été accompli et dont nous examinons aujourd'hui les conclusions. Il est à l'honneur du Sénat de s'être immédiatement saisi de la question du harcèlement sexuel. Le groupe de travail qui a été mis en place a su mener avec célérité ...
Certes, le Conseil constitutionnel n'a jamais reconnu de façon explicite ce principe, mais le Conseil d'État comme la Cour de justice de l'Union européenne l'ont érigé en principe général du droit. Le débat est loin d'être clos. C'est d'ailleurs sur ce fondement que l'article 7 du présent texte permet au juge, vous l'avez souligné, madame la ...
Nous voulons conserver l'affectation actuelle de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives. En effet, comme cela figure dans l'exposé des motifs du sous-amendement, il nous semble juste que cette taxe, dont l'amendement n° 125 tend à élargir l'assiette, continue d'alimenter le budget de...
L’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d’euros. Au moment de sa création, l’APA de...
Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c’est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d’autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l’aba...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l’alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s’...
Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s’en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...
L'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, instituée par la loi du 20 juillet 2001, est la principale prestation en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. Estimé à 1, 15 million en 2010, le nombre des bénéficiaires devrait atteindre 2, 3 millions en 2060, pour un coût de 10, 6 milliards d'euros. Au moment de sa création, l'APA de...
Je prends acte des propos – sinon des engagements ! – de M. le ministre. Je sais combien il est difficile, en matière de dépendance, de conjuguer la solidarité nationale et la solidarité familiale ; c'est un peu appliquer la double peine aux familles concernées, d'autant que nous avons voté la réduction de 160 000 euros à 100 000 euros de l'aba...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte budgétaire très dégradé. Ce texte fait suite à l'alternance politique et permet de concrétiser une nouvelle orientation de notre politique fiscale. Au travers de ce collectif budgétaire, il s'...
Le groupe du RDSE, qui est très soucieux du respect des convictions de chacun et de toutes les sensibilités, ne peut que s'en réjouir. Monsieur le ministre, au nom de ses membres, je tiens à vous remercier de la qualité et de la clarté de vos réponses, toujours détaillées et argumentées. Mes chers collègues, notre groupe, à la quasi-unanimité...