489 interventions trouvées.
… est actuellement en voie de disparition, ainsi que le souligne un rapport du Conseil d’État, ce dispositif renforce notre état de droit au bénéfice des victimes. Comme je l’avais précisé en première lecture, l’année de la COP 21…
Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.
Je le retire également, monsieur le président.
Le présent amendement vise à intégrer dans les missions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour rappel, cet amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Je reprendrai donc les arguments qui avaient conduit à son adoption, en espérant qu’il en ira de même en cette deuxièm...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, les représentants de 195 pays étaient réunis à Paris autour du Président de la République, François Hollande, et de notre ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, pour faire de la COP 21 un immense succès. Quelques sem...
C’est pourtant la société qui supporte les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes multiples à la biodiversité, occasionnées par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée. Ces coûts induits...
Considérant qu’il existe, même lorsque les agriculteurs respectent à la lettre les préconisations d’utilisation, des impondérables, tels que les variations météorologiques, qui continuent de faire peser des risques élevés sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement, l’Agence appelle à ce que plusieurs usages actuellement autorisés...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, reprenant plusieurs des dispositions de la loi relative à la transition énergétique, qui furent adoptées à l’unanimité, cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de consensus politique : elle a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés représentant tous ...
Je veux moi aussi dire, au nom du groupe socialiste, combien je suis heureuse et fière de l’adoption imminente de cette proposition de loi, texte de bon sens très attendu qui va pouvoir entrer en application rapidement. On l’a dit, ce texte a fait l’objet d’un consensus politique tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Comme quoi tout est po...
Cet amendement vise à préciser l’état dans lequel doivent se trouver les ressources halieutiques et conchylicoles. La notion de « bon état écologique », telle qu’elle est définie dans la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, semble pertinente.
Cet amendement vise à préciser l’état dans lequel doivent se trouver les ressources halieutiques et conchylicoles. La notion de « bon état écologique », telle qu’elle est définie dans la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, semble pertinente.
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à préciser que le projet de création d’une zone de conservation halieutique prévu par cet article est établi après concertation des parties prenantes : professionnels, État, collectivités, associations environnementales, etc. Nous estimons en effet que c’est en réunissant en amont tous les acteurs que nous définirons au mie...
Cet amendement vise à préciser que le projet de création d’une zone de conservation halieutique prévu par cet article est établi après concertation des parties prenantes : professionnels, État, collectivités, associations environnementales, etc. Nous estimons en effet que c’est en réunissant en amont tous les acteurs que nous définirons au mie...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à garantir la prise en considération de l’avis de l’ANSES concernant les néonicotinoïdes publié la semaine dernière et les normes d’utilisation des produits néonicotinoïdes édictées par l’autorité administrative. L’ANSES constate les effets négatifs, pour la santé des pollinisateurs, de plusieurs usages actuellement encore ...
Oui, monsieur le président.
Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. Cette proposition a déjà été formulée par le groupe socialiste et républicain à l’occasion de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Cet amendement tend à mettre en place un dispo...
Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. Cette proposition a déjà été formulée par le groupe socialiste et républicain à l’occasion de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Cet amendement tend à mettre en place un dispo...