Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

Si !

Cet amendement vise à reprendre une proposition formulée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, mais qui n’a malheureusement pas abouti, du fait du désistement de M. le ministre. Il vise à autoriser l’autorité administrative compétente à prendre des mesures pour restreindre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des r...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui ...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui ...

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénalis...

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénalis...

Cet amendement, que nous avons déjà proposé en commission, vise à interdire l’importation, la vente ou la distribution à titre gratuit de denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de substances actives non autorisées par les autorités communautaires. Il s’agit de préserver la santé de nos concito...

Il est identique et donc défendu, monsieur le président.

Notre collègue Gisèle Jourda, qui ne peut pas être présente ce matin, m’a demandé de vous apporter son témoignage. Elle rappelle que certains vins issus de pays étrangers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes d...

Cet amendement traduit encore l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation, à savoir l’interdiction de la publicité auprès des jeunes en faveur d’aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. Nous savons que cette proposition a déjà été rejetée à plusieurs reprises, mais nous la maintenons, car nous la jugeons...

Je me félicite de cet article, qui permettra de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans les services de restauration collective d’ici à 2022. Je me réjouis également que les risques de contamination des produits alimentaires par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants de cuisson, de réchauffe ou d...

Je le sais, cher collègue, mais on le retrouve tout de même dans l’eau potable ! C’est le cas aussi du métolachlore, en grande concentration. La question qui se pose est donc la suivante : comment est-ce possible après quinze ans d’interdiction ? Comme vient de le souligner notre collègue, ce produit n’existe plus. Pourtant, on le retrouve da...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur un seul sujet, important, qui a fait l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la création d’un fonds d’i...

Madame la ministre, en janvier dernier, nous avons voté ici au Sénat une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, aux premiers rangs desquels se trouvent les agriculteurs. Vous aviez exprimé votre opposition à la création de ce fonds, qui était pourtant attendue par les victimes. Le motif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en mars 2017, un avenant au contrat de plan État-région Nouvelle-Aquitaine était signé. Pour le volet routier, il se traduisait par une augmentation de 25 millions d’euros de la participation de l’État et de la région, afin de mener à bien l’opération d’aménagement de la RN 141 ent...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et l’environnement. La mission, alor...

Bravo !

Madame la ministre, vous reconnaissez que tout le monde est exposé aux pesticides, et vous savez la nature des dommages sanitaires que les produits phytopharmaceutiques provoquent. Pour autant, tout votre propos a été de nous demander d’attendre, encore attendre ! Vous soulignez même que l’on exonérerait les industriels de leur responsabilité ...

Je remercie les membres de la commission des affaires sociales du Sénat, M. le rapporteur et vous tous, mes chers collègues, qui, au-delà de vos appartenances politiques, avez soutenu un texte dont la cause est juste. Vous avez montré le meilleur du Sénat ; c’est son honneur. Cela me rappelle les travaux importants que nous avions réalisés en ...