Interventions en hémicycle de Nicole Bonnefoy

La déclaration et la mesure de l’exposition aux risques chimiques constituaient un progrès du précédent quinquennat, notamment parce qu’elles devaient contribuer à la prévention des maladies contractées au travail qui tuent régulièrement et ne font que rarement et faiblement l’objet de reconnaissance au titre des maladies professionnelles. Je ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires, ainsi que, par o...

L’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, premier aéroport de France, deuxième d’Europe par sa taille et neuvième à l’échelle mondiale par son trafic, est la principale interface entre la France et le reste du monde, le lieu par lequel transitent la majorité des 15 millions de visiteurs étrangers qui se rendent chaque année à Paris, première destina...

Le présent amendement vise à relever le plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché. Le taux de la taxe est actuellement fixé à 0, 2 %, avec un plafond à 4, 2 millions d’euros. Les ressources sont affectées à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, d...

Je connais bien cet argumentaire : c’est celui de l’industrie phytopharmaceutique ! Le dispositif de pharmacovigilance a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2014 dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la suite de la mission commune d’information sur les pesticides présidée par Mme Sophie Primas,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Roissy-Charles-de-Gaulle, premier aéroport français, deuxième d’Europe par sa taille et neuvième à l’échelle mondiale par son trafic, est la principale interface entre la France et le reste du monde. C’est le lieu par lequel transitent la majorité des 15 millions de visi...

Certes, quelques derniers points restent à régler pour boucler une partie du financement du projet, dont le coût global est estimé à 1, 4 milliard d’euros. Par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a introduit un article additionnel visant à autoriser SNCF Réseau à déroger à la règle d’or qui s’impose à lui depuis 2014, po...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Malgré un long travail de maturation – le parcour...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis des crédits concernant les transports aériens, je dressais ce constat à l’occasion du débat budgétaire de l’automne dernier : les perspectives d’évolution du marché des drones sont conditionnées par la capacité de la réglementation à s’adap...

À l’instar de ce que j’avais fait en première lecture, je vous soumets là un amendement de compromis sur le sujet sensible des néonicotinoïdes. Pour rappel, le groupe socialiste du Sénat n’a jamais été favorable à une interdiction brutale de cette substance active. Nous considérons en effet qu’une telle démarche serait contre-productive, pour ...

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa, supprimé en commission par le rapporteur, et qui précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. En effet, le principe même guidant la création de ces mesures de compensation est de faire en ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’agrément des opérateurs de compensation supprimée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous estimons en effet que cet agrément est un gage de qualité des opérateurs et des actions qu’ils mettent en place. La mise en œuvre technique des mesures de compensation po...

Cet amendement vise à rétablir l’article 33 bis, qui a été supprimé par la commission. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales. Si nous partageons, de façon générale, l’opposition du Sénat à la multiplication des rapports, nous estimons néan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de ne pas alourdir la gestion des chemins ruraux et, ainsi, d’éviter que les communes en limitent le nombre, nous proposons que leur gestion puisse être confiée aux associations, usagers et riverains, sans toutefois que soient modifiées les prérogatives des communes en la matière. Les chemins ruraux constituent un atout touristique indéni...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quater, supprimé en commission du développement durable. Cet article permet au PLU de classer en espaces de continuités écologiques des éléments de la trame verte et bleue, afin de préserver les « corridors écologiques » qui relient les milieux d’intérêt national ou régional. En effet, ces cor...

Cet amendement vise à rétablir le dispositif prévoyant que toute activité économique en mer ayant un impact sur le milieu marin s’accompagne de recherches sur celui-ci. Introduite à l’Assemblée nationale par les députés du groupe socialiste, cette obligation s’applique à tout bénéficiaire d’une autorisation d’activité au sein de la ZEE. Il doi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je serai un peu longue, mais le sujet le mérite. Le présent amendement vise à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. En première lecture, le Sénat avait adopté cet amendement, qui a malheureusement été supprimé par la suite à l’Assemblée nationale. En effet, il semblerait que le Gouvernement préfère intégrer...