Questions écrites de Nicole Bonnefoy

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 24558 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des infirmières et infirmiers anesthésistes

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des infirmières et infirmiers-anesthésistes (IADE). L'IADE est une profession capitale pour notre système de santé, plus particulièrement dans le contexte de désertification médicale que connaissent nos territoires. La profession des IADE s'est mobilisée le 16 septembre 2021 afin d'obtenir le statu...

Droit individuel à la formation des élus locaux

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 24216 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Droit individuel à la formation des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 24111 posée le 05/08/2021 sous le titre : « Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de 50 lits au sein du centre hospitalier Camille Claudel. Cet hôpital, unique établissement public de santé mentale en Charente, accueille chaque année près de 14 000 patients. Pourtant, depuis début 2021, 50 lits ont été fermés sur 355 disponibles, suite au départ de deux médecins psychiatres...

Versement des allocations de jeunesse

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet du versement des allocations liées au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et autonomie (PACEA) et à la garantie jeunes (GJ). Suite à la mise en place, en septembre 2021, d'un nouveau système d'information et de gestion visant à verser les allocations PACEA et GJ, de...

Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du paiement des indemnités de sujétions spéciales (ISS) aux fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces fonctionnaires du ministère de la transition écologique occupent des postes primordiaux pour la prévention des catastrophes climatiques et industrielles. ...

Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la transition écologique à propos des suppressions de postes au sein du service d'inspection des installations classées au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Normandie. Les inspections des sites classés Seveso sont primordiales dans la prévention des catastrophes industrielles. Le rapport ...

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, ainsi que vient de le souligner le récent bilan de l'accident de Changé, en Mayenne, qui a fait 28 blessés, dont 27 enfants, le 16 septembre 2021. Ce dossier n'est pas nouveau e...

Gare de fret ferroviaire de Cognac

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de la plateforme de transport combiné de Cognac située au cœur de la « spirit vallée », désormais vidée de toute activité. Cette infrastructure multimodale permettait d'expédier par le rail des containers chargés de spiritueux, notamment d...

Droit individuel à la formation des élus locaux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. En effet, le 12 juillet 2021, un arrêté a été pris comportant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux : valeurs des droits, nombre maximal d'élus admi...

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021, demandant au Gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides pour mieux protéger la population. En effet, après plusieurs mois de polémiques, le Gouvernement avait fixé en décembre 2019 l...

Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la désertification médicale des professionnels de la santé visuelle. Le département de la Charente est particulièrement touché par la désertification médicale notamment en nombre de professionnels de la santé visuelle. Ce département compte en effet moins de sept ophtalmologistes et moins de c...

Prime grand-âge

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21925 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Prime grand-âge », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 22425 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 22682 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21658 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21783 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'application de la disposition de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l'article 2 de la loi prévoit désormais que les étudi...

Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21600 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.