Questions de Nicole Bonnefoy

Gestion des digestats de méthanisation

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 6618 posée le 23/08/2018 sous le titre : « Gestion des digestats de méthanisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5833 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 2950 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance d'un statut aux femmes victimes du dstilbène

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d'un « statut DES (diéthylstilbestrol) » aux femmes victimes du distilbène, qui se traduirait en particulier par le bénéfice d'une prise en charge à 100 % par le régime général d'assurance maladie d'une consultation gynécologique annuelle adaptée à leur situation avec la réalisation d...

Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leurs lunettes est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent, par exemple, avancer les frais ...

Baisse des dotations aux communes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la baisse des dotations aux communes. Le 12 avril 2018, le quotidien Maire-info, édité par l'association des maires de France (AMF), indiquait que plus de 1 500 communes ont vu fondre cett...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner l...

Avenir des infirmiers libéraux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers libéraux quant à leur avenir. Les 120 000 infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et ils sont des acteurs incontournables du virage ambulatoire psalmodié par les tutelles. Ils réalisent en moyenne plus de deux millions d'actes journ...

Répartition pharmaceutique et officines rurales en danger

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur le territoire. Celui-ci est aujourd'hui garanti par les répartiteurs pharmaceutiques qui assurent la conservation, le contrôle et la livraison chaque jour des 22 000 officines. Alors que 92 % des Français pensent que l'égalité d'accès aux médicaments partout dans le t...

Pollution du terrain de l'ancienne usine Saft de Saint-Cybard

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et du site de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) sis au lieu-dit La Poudrerie, à Angoulême. Le premier site est un ancien terrain industriel ayant...

Prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) relevant de la compétence de son ministère : au niveau national, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement p...

Gestion des digestats de méthanisation

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des digestats qui sortent des méthaniseurs. Actuellement, ces digestats sont des déchets et peuvent sortir de ce statut pour être vendus comme fertilisants agricoles. Dans ce dernier cas, ils doivent se soumettre aux mêmes exigences que les autres fertilisants et s...

Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, concernant la demande de création d'un « fonds de solidarité du Tigre » portée par l'association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir. Suite à des décrets de 2000 et 2004, il a été constaté une rupture d'égalité entre les pupilles de la Nation. Dans un déc...

Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre de la direction générale des finances publiques. En effet, en début d'année 2018, il semblerait que la direction générale des finances publiques ait donné comme instruction aux géomètres du cadastre de suspend...

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire. Elle s'interroge sur les réponses qui ont été apportées à sa question orale n° 67 (Journal officiel des débats du Sénat du 22 novembre 2017, p...

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Mme Nicole Bonnefoy. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de mon département, la Charente, ont subi un événement climatique tout à fait exceptionnel, après la Dordogne. Ce que les Charentais ont qualifié de « bombardement » – des grêlons gros comme des balles de tennis – laisse un champ de ruines et des paysages déva...

Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une question relative à la gestion des ressources humaines en entreprise. Le présent cas de figure étant susceptible de se présenter dans d'autres entreprises, il lui a semblé opportun de solliciter l'avis du Gouvernement. En effet, dans le cas d'une inaptitude au travail constatée par la médecine du travail avec dispense...

Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à u...

Situation financière des établissements pour les personnes âgées dépendantes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés. Les EHPAD jouent un rôle majeur dans le parcours de soins et de vie des personnes dépendantes et constituent un dernier recours pour les familles lorsque la dépendance de la personne âgée est trop importante...

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants et du souvenir des soldats morts ou blessés pour la France. Comme il est de tradition depuis les années 1920, le Gouvernement est composé d'un interlocuteur privilégié chargé des relations avec les nombreuses associations de combattants et de...