Questions de Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10386 posée le 16/05/2019 sous le titre : « Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10052 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9992 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Délai d'échange des permis de conduire étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les moyens qui continueront à être attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et sur l'implantation locale de ses services. En effet, l'ONACVG assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire. Pour ce ...

Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques (UNAFAM) concernant les conséquences du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi d...

Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Dans la presse locale, en date du 29 mai 2019, il est relaté que des négociations auraient eu lieu entre le conseil...

Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9478 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9576 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9020 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, quant au projet du Gouvernement de supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Le carburant constitue en effet un poste significatif dans les c...

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre de l'agriculture, le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec ...

Avenir des conseillers techniques sportifs

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) de son ministère. En effet, les conseillers techniques sportifs, placés auprès des fédérations, assurent la mise en œuvre des politiques sportives ainsi que des fonctions essentielles quant à la formation des athlètes et au développement des pratiques sportives. Ils conc...

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en charge de la transition écologique et solidaire sur les modalités de production et de transport en France de certains produits phytopharmaceutiques. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une aliment...

Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert (SMO) et ses membres d'un réseau d'initiative publique initié sur le fondement de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Plus particulièrement, lorsqu'un syndicat mixte ...

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire étrangers (européen ou non). Cet échange constitue une obligation pour toutes les personnes installées en France. Avant le 11 septembre 2017, la demande d'échange était faite en préfecture et sous-préfecture et le délai moyen était d'environ un mois pour les permis passés dan...

Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente par le syndicat mixte ouvert (SMO) « Charente numérique ». Ce dernier exerce la compétence « très haut débit» transférée par le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) suivant...

Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet de réforme du fonctionnement des finances publiques. Une lettre de mission a été envoyée à tous les directeurs départementaux des finances publiques afin de construire un cahier des charges dans l'objectif de construire un nouveau réseau. Les agents, non associés à ce projet, craign...

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du financement de la formation professionnelle continue des artisans. Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), en charge du financement de cette dernière, n'honorera plus aucune demande de formation à compter du 15 mars 2019. Cette décision est la conséquence directe d'un...

Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Les résultats des campagnes de mesures d'air intérieur réalisées au quatrième trimestre 2018 démontrent que de nomb...

Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd'hui retraités, de l'usine Saft – Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d'assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été exposés voire surexposés pendant de nombreuses années,...