Questions de Nicole Bonnefoy

Prolifération du frelon asiatique en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasio...

Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixeen Charente, le 31 décembre 2010. Elle rappelle que lors de la campagne des élections présidentielles, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics pour l'égalité des chances, il ét...

Baisse de la TVA dans la restauration

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtou...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre ch...

Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la...

Nouveau programme de sciences économiques et sociales en classe de seconde

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les professeurs de sciences économiques et sociales (SES). Elle l'avait déjà interpellé au sujet de la réduction du temps horaire dévolu à cet enseignement, et qui semblait nettement insuffisant (1 heure 30 par semaine) au point de laisser entrevoir une « relégation » de cette d...

Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés en Charente. Dans le courant du mois d'octobre, soixante-dix employés de vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appr...

Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de plusieurs fédérations et organisations professionnelles agricoles quant aux menaces de non-reconduction en 2011 du crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. En effet, depuis sa mise en place, cette mesure, av...

Situation des orthophonistes en France

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la situation des orthophonistes aujourd'hui en France. Il y a actuellement 18 000 orthophonistes dans notre pays dont 3 800 exerçant en salarié et 15 000 en libéral . Cette profession de santé assure la responsabilité de la prévention, de l'évaluation, du traitement et de l'étude scientifique des d...

Inquiétudes des artisans du bâtiment suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les craintes exprimées par les artisans du bâtiment, suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ce statut perme...

Réglementation encadrant les plantes mutées

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation actuelle encadrant les plantes mutées. La directive européenne 2001/18 du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, introduit l'obligation légale d'évaluation sanitaire, environnementale et socio-...

Opacité et cherté des frais bancaires

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le te...

Discrimination envers les femmes à La Poste

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination faite aux postières. Cette discrimination a été particulièrement nocive pendant la période allant de juillet 1990 à 2004. En effet, La Poste a transgressé la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et plus précisément son article 31 qui disposait que La Poste avait la possibilité d'embaucher des contr...

Frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation sans précédent, à l'initiative du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine, des droits d'inscription concernant les Masters de gestion et d'économie internationale. Malgré l'opposition massive des enseignants-chercheurs, les tarifs applicables pour les étu...

Conséquences de la modification apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion à l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences de la modification apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion à l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. En effet, en vertu de l'article 22-1 modifié, il est interdit à un pro...

Situation des orthophonistes en France

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation actuelle des orthophonistes en France. Depuis de nombreuses années, la Fédération nationale des orthophonistes dénonce des conditions de travail et de rémunération qui se dégradent. Alors que la profession n'a connu aucune revalorisation de ses honoraires depuis le 1er janvier 2003, les charge...

Article L. 212-10 du code rural et identification par tatouage des chats

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'article L. 212-10 du code rural. En effet, cet article rend obligatoire l'identification par tatouage des chiens et chats lors de tout transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une cession gratuite, d'une adoption ou d'une vente. Il précise aussi qu'il en est de même, en dehors de ...

Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique d'achat de l'État, et en particulier sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics et de la création du Service des achats de l'État (SAE). En théorie, la mission du SAE, telle ...

Financement de la Fédération française de spéléologie

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes de la Fédération française de spéléologie, délégataire de l'activité spéléologie depuis 1993, quant à l'avenir de ses activités et à l'exercice de ses missions. En effet, comme toutes les fédérations sportives, cette fédération perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention ...

Circuits courts et restauration « bio » dans les cantines scolaires

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 10 février 2010, sur le développement des circuits courts et de la restauration « bio » dans les cantines scolaires. Depuis le 19 décembre 2008, le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence avait été ...