Questions de Nicole Bonnefoy

Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 16238 posée le 21/05/2020 sous le titre : « Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la caducité des plans d'occupation des sols dans les communes n'ayant pas encore adopté de plan local d'urbanisme intercommunal au 31 décembre 2020. En effet, l'article L. 174-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décemb...

Désertification médicale dans le département de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans le département de la Charente. La désertification médicale est une problématique récurrente, sur lequel le Sénat a travaillé à deux reprises depuis 2013, à travers la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La Charente est le deuxième dép...

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son courrier daté du 27 juillet 2020 pour lequel elle n'a pas eu de réponse, concernant la situation des 16 communes charentaises (Roumazières-Loubert, Saint Yrieix, Benest, Turgon, Dirac, Angoulême, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, Chassors, Magnac-sur-Touvre, Linars, Touvre, Roullet Saint Estèphe, Charras, Saint-Laurent-de-...

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15274 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 16017 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15666 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transport des élèves

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15490 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Transport des élèves », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16481 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine. En juillet 2020, l'observatoire régional de la qualité de l'air en Nouvelle Aquitaine (ATMO NA) publiait un rapport alarmant sur la qualité de l'air dans la région et notamment en zone rurale. En effet, ce rapport relate la présence ...

Préoccupations du monde combattant

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 14465 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Préoccupations du monde combattant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention prévues face aux risques présentés par l'implantation du moustique tigre en France. Depuis le 1er janvier 2020, sept nouveaux départements, dont celui de la Charente, sont considérés comme colonisés par le moustique tigre. Au total, 58 départements sont désormais exposés aux da...

Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14491 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Gestion des différents numéros d'appels d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14037 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la prime de 1 000 € à destination des personnes dédiées aux services d'aide à domicile. En effet, le 7 mai 2020, le Gouvernement annonçait le versement d'une prime de 1 000 € aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le 11 mai 2020, le m...

Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation et les propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Les 46 000 propriétaires de 60 000 structures d'hébergements labellisés « gîtes de France » ne peuvent ni accueillir d'hôtes, ni (la plupart d'entre eux) bénéficier de dis...

Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de sortie du confinement, à compter du 11 mai 2020, pour les élèves internes au sein des établissements scolaires. Le mardi 21 avril 2020, le ministre de l'éducation nationale a livré quelques précisions devant l'Assemblée nationale sur la réouverture progressive des écoles, c...

Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à l'instruction et aux versements des subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19. Les collectivités territoriales font partie des acteurs essentiels de la crise sanitaire que traverse notre pays. Leur rôle...

Transport des élèves

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d'élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril 2020 la reprise des classes « progressivement » à compter du 11 mai 2020. De nombreuses incertitudes demeurent sur...

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à ce jour les suivantes : faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ; accuser une perte de chiffre d...