Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Alinéa 3, première phrase Après les mots : membres élus insérer les mots : dans le cadre de l'élection municipale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler qu'il s'agit de rattacher cette élection au mode d'élection du conseil municipal.

Alinéa 3, première phrase Supprimer le mot : métropoles, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des métropoles qui, selon eux, s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation territoriale tournée vers la mondialisation de l'économie.

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création des conseillers territoriaux.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conseillers généraux sont élus à la proportionnelle intégrale. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que pour une meilleure représentativité des citoyens les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle, ainsi la réforme permettra d'instaurer le pluralisme politique e...

Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Après l'article L. 3121-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les exécutifs des conseils généraux respectent le principe de parité. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les départements sont administrés par le conseil général élu au suffrage universel direct. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser le rôle du conseil général dans le département et le mode d'élection.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs rejettent l'instauration des conseillers territoriaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création des conseillers territoriaux qui constitue une importante régression démocratique.

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente une étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales notamment en matière de parité, de pluralisme et de coût financier et social. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soulignent l'absence de cohérence de...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garanti pleinement la représentation du peuple et la présence à...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une consultation nationale des conseils municipaux, des conseils généraux et des conseils régionaux est organisée préalablement à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 170, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que ce projet de loi met fondamentalement en cause la démocratie locale et le princi...