Questions orales de Nicole Borvo Cohen-Seat

Crise grecque

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer le peuple grec, qui se mobilise et résiste. Je déplore que la grande manifestation populaire d'hier ait été endeuillée par les agissements inqualifiables de quelques individus, qui n'ont rien à voir avec les manifestants. Ma question s'adressait ...

Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'éventuel regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles. Ce regroupement des tribunaux d'instance a été annoncé récemment par le premier président de la cour d'appel. Il n'a été à aucun moment évoqué lors de l...

Politique économique et sociale après les régionales

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC-SPG. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Selon le Président de la République, avec lequel vous êtes d'accord, monsieur le Premier ministre – cela, je vous le concède ! –, « rien ne serait pire que de changer de cap ». Il veut continuer à alléger les charges sur le travail et à refuser toute augmentation d'impôt pour le...

Utilisation des taser et des flashball

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des taser et des flashball. Elle rappelle que le Conseil d'État a en septembre dernier annulé le décret autorisant les agents municipaux à utiliser le taser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette a...

Fichier « Base élèves »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fichier « Base élèves 1e degré » ainsi que sur l'avis du Comité des droits de l'enfant de l'ONU du 11 juin 2009 et portant sur la France. Constatant notamment que les objectifs et l'utilité de « Base élèves » ne sont pas clairement définis, le Comité « est préoccupé par le fait que cette base de d...

Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Mon intervention porte sur les rapports entre l'exécutif et la justice. M. Marc Robert, procureur général de Riom, a été muté d'office à la Cour de cassation. Le Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, avait donné un avis défavorable à cette mutation, mais, le 23 juin, un décret du...

Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de réforme de la psychiatrie. Alors que le projet de loi « hôpital, patient, santé, territoire » pose déjà des problèmes très sérieux en matière de réponse publique de santé, un deuxième texte doit s'y adosser, avec pour objet une réforme de la psychiatrie. Cette réforme devrait notammen...

Conclusions du rapport Balladur

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous savons aujourd'hui que M. le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d'onde pour ce qui concerne la reprise en main des collectivités territoriales par l'État et la réduction des dépenses publiques utiles. M. Éric Doligé. Il était temps ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Car ce sont bie...

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'annonce de la cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts (ICADE), filiale de la Caisse des dépôts, auparavant Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC). À la fin des années 1980, la SCIC comptait plus de 200 000 logements locatifs dont l'écrasante majorité en secteur HLM. La SCI...

Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables ». Suite à la loi Neuwirth n° 67-1176 du 28 décembre 1967...

Vote électronique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements survenus à Paris lors du vote électronique aux élections prud'homales ainsi qu'au sujet du vote électronique en général. Lors de la clôture de celui-ci plusieurs incidents ont été constatés qui mettent en question sa fiabilité. Cet évène...

Banalisation de l'utilisation du Taser X26

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la banalisation de l'utilisation du Taser X26. Depuis le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, non seulement les policiers et les gendarmes mais aussi les 17 000 policiers municipaux sont autorisés à utiliser cette arme de quatrième catégorie. Il est à not...

Crise économique

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse moi aussi à vous. Vous avez accordé 360 milliards d'euros de crédits aux banquiers (Vives exclamations sur les travées de l'UMP) – je sais que vous aimez que j'aborde ce sujet, chers collègues ! – et autres responsables de la déroute financière que nous traversons, et ce sans aucune contrepartie. Ils vous ont applaudi. M. Josselin de Rohan. N'import...

Situation des maisons de la justice et du droit de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des maisons de la justice et du droit (MJD) de Paris. Ces structures d'accès au droit ont pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Elles visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l'aide de ces partenaires et contribuent ainsi...

Emploi du Taser X26

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'emploi du Taser X26. Il est à noter que dans un rapport sur le Portugal du 23 novembre 2007, le comité de l'ONU contre la torture exprime sa préoccupation quant à l'acquisition récente par l'État partie d'armes électriques « Taser X26 ». Le comité s'inquièt...

Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions (salaires, responsabilités, reconnaissance sociale), l'exigence d'égalité », pour preuve, ...

Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du centre de santé et de l'ensemble des activités gérées par l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris. Intégré dans un ensemble comportant également un centre de PMI, une crèche familiale, un centre de planning et un jardin maternel, ce cen...

Respect de l'accord de Nouméa

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les propos inquiétants et ambigus au regard de l'exigence de respect envers l'accord de Nouméa, que celui-ci aurait tenus lors d'une récente visite en Nouvelle-Calédonie. En effet, Monsieur le Secrétaire d'État, selon ses informations, aurait insisté sur le renforcement du rôle de l'État et souligné que « ...

Conflits sociaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, enfin, vous avez accepté de participer aux négociations sur l'avenir des régimes spéciaux de retraite. (Rires au banc du Gouvernement et sur les travées de l'UMP.) Il aura fallu une mobilisation exceptionnelle des salariés pour vous faire changer d...

Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention réalisés ces dernières années. En effet, en 2004 l'État a vendu pour 85 millions d'euros au fonds d'investissement Carlyle, les anciens locaux d...