Questions orales de Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de la Monnaie de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la Monnaie de Paris. Cet établissement qui compte 712 salariés dont 516 ouvriers d'État est l'objet de graves inquiétudes. Cette institution dont l'essentiel des activités relève de l'exercice de missions régaliennes ne bénéficie pour l'instant d'aucun projet industrie...

Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale

Madame Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la liste des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », qui servira de base aux contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009 notamment en ce qui concerne la capitale. La ville de Paris est de longue date confrontée à des disparités territoriales très ...

Enfants sans papiers

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir écouter les interventions des différents orateurs et les réponses des ministres dans le calme. Il y va de notre crédibilité ! M. Didier Boulaud. En comparaison avec celle de M. Forgeard, la nôtre n'est pas atteinte ! Mme Nicole Bor...

Situation du service public de La Poste à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la dégradation de la qualité du service public rendu par la Poste et subie par les parisiens notamment. Depuis 2002, date de l'adoption de la directive européenne modifiant les modalités de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, des restructurations des activités postales on...

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le mardi 7 mars, les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers, demandé le retrait du projet de contrat première embauche soumis au Parlement par votre gouvernement. (Encore ! sur les travées de l'UMP.) Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société...

Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des ZEP à Paris et ailleurs. Le Gouvernement envisage une réorganisation des ZEP à moyens constants qui ne pourra se faire qu'aux dépens d'une grande majorité des élèves en difficulté accélérant par là même une politique de réduction des moy...

Levée de l'état d'urgence

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la réponse de votre gouvernement à l'explosion de violence qu'ont connue des villes ou des quartiers de notre pays a été l'instauration de l'état d'urgence, dont l'effet principal est... M. Josselin de Rohan. De fixer le cap ! Mme Nicole Borv...

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi dont elle est l'auteur avec le groupe CRC, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. En l'adoptant, le 12 février 2002, le Sénat faisait sien ce texte et s'honorait de poursuivre l'oeuvre abolitionniste du Parlement fra...

Situation de l'industrie de la chaussure en France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie de la chaussure en France en général et dans le bassin de Romans en particulier. Dans cette région quelques jours après le dépôt de bilan de Kélian intervenu fin août, l'entreprise Jourdan a été mise en redressement judiciaire. Si Jourdan devait fermer,...

Journée de la misère

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme ma collègue Raymonde Le Texier, j'ai bien remarqué lundi soir, sur le parvis des Droits de l'homme, que le Président de la République, dans le discours qui a été lu par Mme Vautrin, n'a manqué ni de souligner le travail des associations de lutte contre l'exclusion, qui se battent chaque jour pour un minimum de ...

Situation des centres de rétention à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de la rétention en général et sur celles de Paris en particulier. Aujourd'hui, le Gouvernement, en instaurant les centres à dimensions plus conséquentes que par le passé, met en pratique fin aux quelques relations véritablement individuelles entr...

Fermeture de la Samaritaine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le Gouvernement s'efforçait de convaincre l'opinion que l'emploi était sa priorité, les 1 500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l'industrie du luxe, une des pre...

Situation au Proche-Orient

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. La construction du mur se poursuit ainsi que l'occupation des territoires palestiniens par Israël. Le gouvernement israélien présente le mur en construction comme une mesure de sécurité. En réalité, il s'inscrit dans le cadre de l'occupation des territoires palestiniens. Le ...

Fonctionnement de la justice de proximité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice de proximité, qui rencontre une opposition grandissante notamment de la part de magistrats, y compris parmi les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les inquiétudes qui s'étaient manifestées lors du débat sur le projet de loi instituant les jug...

Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sur l'indispensable création d'un pôle médico-social sur le handicap et sur la nécessaire réfection du centre d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance. Sous la pression notamment des personnels, des usagers et des élus de l...

Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'obligation faite aux hôtesses de l'air de la compagnie Air France en mission en Iran de porter un foulard et un vêtement ample dès leur sortie d'avion. La direction d'Air France justifie cette décision par la « tolérance et le respect ...

Baisse du nombre des fonctionnaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Je sais qu'il ne pouvait être présent parmi nous cet après-midi, mais je le regrette, car je comptais lui demander, devant l'ampleur du mécontentement qu'ont exprimé les enseignants et qu'expriment aujourd'hui les lycéens, de retirer le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de M. Fillon. (Bravo ! et a...

Centres éducatifs fermés

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés (CEF) institués par la loi d'orientation et de programmation de la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. Celle-ci désormais en vigueur prévoit des mesures de contrôle judiciaire, imposant aux mineurs ayant commis plusieurs délits, un placement en centres éducatifs fermés ...

Projet de rénovation du Grand Palais

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de rénovation du Grand Palais mis en place par le Gouvernement. On ne pourrait que se réjouir de l'intérêt porté à ce monument prestigieux si ce projet ne portait pas en lui-même de graves menaces sur les activités qui s'y déroulent et sur le caractère de...

Fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18eme arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18e arrondissement de Paris. Lorsque, le 3 mars dernier, a été annoncée à l'occasion du conseil d'administration la diminution de la dotation horaire globalisée (DHG) de 37,5 heures, faisant suite à une baisse de 20 heu...