Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Conflit à l'ENS

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l'ENS de la rue d'Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris. Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, l'augmentatio...

Droit à l'expression des personnes détenues

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les restrictions que pratique l'administration pénitentiaire à l'endroit des possibilités d'expression des personnes détenues. Le caractère systématique que revêtent les décisions d'anonymisation patronymique et physique des personnes qui s'expriment dans des reportages ou des...

État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état des prisons françaises et l'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. Faisant suite à de nombreux rapports, tel le rapport sénatorial de juin 2000 « Prisons : une humiliation pour la République », la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était destinée à...

Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'urgence sociale à Paris et en Ile de France notamment. Aujourd'hui les structures qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus...

Devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de l'Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement. Le 4 mars 2011, la directrice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l'Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d'usagers à trave...

Personnels contractuels dans les écoles parisiennes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'arrivée de personnels contractuels dans les écoles parisiennes. L'éducation nationale a pris la décision de fermer 77 postes de professeurs des écoles à Paris. Parallèlement elle a adressé à 180 étudiants en deuxième année de master en 2010-2011 ou déjà titu...

Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades. La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a modifié la législation les concernant malgré de nombreuses protestations. Le Gouvernement a déclaré à de multiples reprises q...

Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'urgence sociale à Paris et en Île-de-France notamment. Aujourd'hui les structures qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus...

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le 19 octobre 1961, ici même, le sénateur de la Seine Jacques Duclos interrogeait Roger Frey, ministre de l'intérieur, sur la journée tragique du mardi 17 octobre précédent. Ce jour-là, des milliers d'Algériens, ouvriers dans les usines de la région parisienne, vivant pour beaucoup d'entre eux dans le bidonville de Nanterre, sont venus à Paris manifester sur les g...

Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces de sanction qui pèsent sur des militants syndicaux des Archives nationales. Ce qui leur est reproché, c'est de refuser que les Archives nationales, création de la Révolution française, soient sacrifiées au profit d'une « Maison de l'histoire de France ». Cette décision résulte...

Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 16926 posée le 27/01/2011 sous le titre : « Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de postes d'enseignants

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2011, à Paris notamment. En France, le nombre d'élèves par classe en maternelle et en élémentaire est supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne. Les cours non assurés sont en forte hausse dans l...

Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par trois....

Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18660 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement. L'IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l'établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du tribunal de grande...

Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport du Gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Ce rapport prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites devait être transmis au plus tard le 30 juin 2011 aux commissions c...

Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'urgence de mettre en place des moyens suffisants pour permettre à l'ERDF de Paris de faire face à des crues importantes. Lorsque le 5 août 2011 de fortes pluies sont tombées sur la capitale, l'électricité a été coupée dans de nombreux quartiers (boulevard Haussman, boulevard Ma...

Lycée autogéré de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le lycée autogéré de Paris (LAP) situé dans le 15e arrondissement de Paris. Initialement, le rectorat avait prévu de supprimer cinq postes d'enseignants dans cet établissement. Après une forte mobilisation de la communauté scolaire, et bien au-delà, cette bais...

Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'agence espace liberté emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle emploi qui intervient auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) d'Île-de-France. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une convent...

Risque de disparition de la gynécologie médicale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale. Jusqu'en 1987, 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année. La réforme des études médicales aura pour conséquence la disparition de la filière et il faudra un grand mouvement populaire, mobilisant des millions de personnes, po...