Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Fermeture du service de soins de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le service de soins spécialisé dans la prise en charge de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan dans le 14e arrondissement. L'hôpital Bellan (hôpital privé à but non lucratif) vient d'annoncer, sans avertissement préalable, la fermeture de son service de soins de la sclérose en plaques au 31 j...

Avenir des centres d'IVG à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l'accès à l'avortement et à la contraception à Paris. Le doit à l'avortement et à la contraception, pour être effectif, doit être garanti. Le secteur public, dont l'AP-HP, a donc une responsabilité première en la matière et ne saurait se défausser sur le secte...

Fichier « Base élèves »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fichier « Base élèves 1e degré » ainsi que sur l'avis du Comité des droits de l'enfant de l'ONU du 11 juin 2009 et portant sur la France. Constatant notamment que les objectifs et l'utilité de « Base élèves » ne sont pas clairement définis, le Comité « est préoccupé par le fait que cette base de d...

Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la circulaire en date du 27 juillet dernier de M. le Premier ministre (n° 5410/SG) et relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État en Ile-de-France. Elle crée notamment une direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, dépendan...

Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la section des étudiants empêchés de l'université Paris VII menacée de disparition. Depuis 1974, cette section permet de dispenser un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France. Les moyens en personnels sont assurés par l'université et les ressources financière...

Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Mon intervention porte sur les rapports entre l'exécutif et la justice. M. Marc Robert, procureur général de Riom, a été muté d'office à la Cour de cassation. Le Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, avait donné un avis défavorable à cette mutation, mais, le 23 juin, un décret du...

Situation du collège Jean-Perrin dans le 20e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Jean-Perrin dans le 20ème arrondissement de Paris. Ses résultats au brevet sont les plus faibles de l'académie de Paris. Les élèves qui y sont inscrits ont, pour la grande majorité d'entre eux, de très grandes difficultés scolaires et vivent des situations sociales précaires. ...

Passe « Navigo découverte »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passe « Navigo découverte » dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d'abonné. Ce dernier existe depuis le 1er septembre 2007 et est délivré moyennant le paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à cinq euros alors que les usagers des transports publics devr...

Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré. Cet arrêté intervient après que de nombreux citoyens se sont mobilisés contre les dangers du fic...

Situation de la prison de la Santé

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la prison de la Santé dans le 14e arrondissement de Paris. Aujourd'hui trois des quatre blocs du quartier haut sont fermés. Les bâtiments toujours en service connaissent d'importants problèmes d'hygiène, de sécurité et d'insalubrité. Par ailleurs, à compter du 30 novembre 2008...

Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de réforme de la psychiatrie. Alors que le projet de loi « hôpital, patient, santé, territoire » pose déjà des problèmes très sérieux en matière de réponse publique de santé, un deuxième texte doit s'y adosser, avec pour objet une réforme de la psychiatrie. Cette réforme devrait notammen...

Devenir du Palais de la découverte

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Palais de la Découverte à Paris. Elle lui rappelle tout d'abord à ce sujet que sa question n° 04343 du 08/05/2008 est toujours sans réponse. Par ailleurs il est à noter que les personnels se sont prononcés quasi unanimement contre le processus de fusion envisagé par l'État et ont avan...

Devenir du Palais de la découverte à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du Palais de la découverte à Paris. Depuis 70 ans, le Palais de la découverte, dans la partie ouest du Grand Palais, est l'institution de référence qui fait vivre la science au cœur de Paris. En vue de garder et de développer les services rendus par cette institution, dans ...

Statut des taxis parisiens

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté n° 2009-00006 du 2 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du Préfet de Police n° 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens. Cet arrêté a été pris après une discussion sur le protocole d'accord relatif à la profession de taxi du 28 m...

Surpopulation carcérale : des chiffres à publier

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population carcérale en France. Alors que s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi pénitentiaire destiné notamment à conformer la France aux règles européennes, il serait utile que l'administration pénitentiaire publie l'ensemble des chiffres en sa possession. La direction de l...

Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'hôtel Lambert de Le Vau dans le 4ème arrondissement de Paris. La commission du Vieux Paris vient d'émettre unanimement un vœu de protestations vigoureuses contre les modalités des travaux d'aménagement prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau, classé monument historique. Ce dernier est aussi ...

Musée national Picasso

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée national Picasso dans le 3ème arrondissement de Paris. La tutelle de ce musée national est assurée par la direction des musées de France (DMF) qui propose et met en œuvre la politique de l'État en matière de patrimoine muséographique. Ouvert au public en 1985, le musée Picasso co...

Financement des points d'accès au droit à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les points d'accès au droit (PAD) à Paris en général et sur celui du 13e arrondissement en particulier. Depuis 2002, cinq points d'accès au droit ont été ouverts à Paris. Pourtant, en dépit de la demande croissante liée à l'ouverture de ces lieux et des résultats satisfaisants obtenus, les s...

Salariés du notariat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 5885 posée le 16/10/2008 sous le titre : « Salariés du notariat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Salariés du notariat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent un certain nombre de salariés du notariat, suite à la publication du décret n° 2008-147 du 15 février 2008 (JO du 17 février 2008) relatif au régime spécial de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat et portant...