Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le financement des associations agissant dans le champ de l'immigration en général et du groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) en particulier. Le GISTI est une association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettr...

Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris. L'hôpital Saint-Joseph a fusionné avec l'hôpital Saint Michel et l'hôpital Notre Dame de Bon Secours début 2006. Cette restructuration s'est accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi de 450 po...

Emploi du Taser X26

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'emploi du Taser X26. Il est à noter que dans un rapport sur le Portugal du 23 novembre 2007, le comité de l'ONU contre la torture exprime sa préoccupation quant à l'acquisition récente par l'État partie d'armes électriques « Taser X26 ». Le comité s'inquièt...

Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions (salaires, responsabilités, reconnaissance sociale), l'exigence d'égalité », pour preuve, ...

Limitation de l'emploi du Taser

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'emploi du Taser en France ainsi que sur l'analyse du comité de l'ONU contre la torture concernant l'emploi du Taser par certaines forces de l'ordre. Dans un rapport sur le Portugal du 23 novembre 2007, ce comité exprime sa préoccupation quant à « l'acquisiti...

Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du centre de santé et de l'ensemble des activités gérées par l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris. Intégré dans un ensemble comportant également un centre de PMI, une crèche familiale, un centre de planning et un jardin maternel, ce cen...

Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, en raison de l'absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d'attente, qui demandent leur admission sur le territoire français au titre de l'asile. ...

Hausse des loyers en HLM

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les hausses de loyer en HLM. Une enquête diligentée en début de cette année par une organisation de consommateurs et portant sur 157 organismes d'HLM, soit 20,8% de l'ensemble de ces organismes, constate que les augmentations votées pour 2007 sont, pour 66,9% d'entre elles, supérieures au 1,8% d'au...

Respect de l'accord de Nouméa

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les propos inquiétants et ambigus au regard de l'exigence de respect envers l'accord de Nouméa, que celui-ci aurait tenus lors d'une récente visite en Nouvelle-Calédonie. En effet, Monsieur le Secrétaire d'État, selon ses informations, aurait insisté sur le renforcement du rôle de l'État et souligné que « ...

Conflits sociaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, enfin, vous avez accepté de participer aux négociations sur l'avenir des régimes spéciaux de retraite. (Rires au banc du Gouvernement et sur les travées de l'UMP.) Il aura fallu une mobilisation exceptionnelle des salariés pour vous faire changer d...

Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention réalisés ces dernières années. En effet, en 2004 l'État a vendu pour 85 millions d'euros au fonds d'investissement Carlyle, les anciens locaux d...

Expulsions en cours sur la compagnie Air France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations de plus en plus exclusives à leur égard. 6000 expulsions ont été effectuées au premier semestre 2007. Cette logique est de pl...

Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984. Ce texte que l'ONU a fait sien le 18 décembre 2002, a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture en prévoyant des inspections régulières et inopinées des divers lieux de détention. Notre p...

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau effectue des opérations courrier. Il est équipé du système « chèque, épargne, opérations postales » (CHEOPS) et peut par conséquent effectuer toutes opérations financières. Les 200 salariés qui travaill...

Conditions de détention des prisonniers en France.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des prisonniers en France. Le rapport 2006 de la Cour des comptes affirme à ce sujet notamment qu'il est urgent d'établir un cadre juridique précis et rigoureux pour l'organisation des cantines afin de rationnaliser et d'homogénéiser les procédures d'achats et de ta...

Proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex comme produit stupéfiant

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex dont le principe actif est la buprénorphine haut dosage (BHD) comme produit stupéfiant. Au plan national un tel changement de statut ne pourrait qu'accentuer les difficultés des uns et des autres, usagers et d...

Italiens sous contrôle judiciaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de deux personnes de nationalité italienne, membres du « (nouveau) Parti communiste italien ». Tous deux avaient été mis en examen et écroués en juin 2003, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. De nouveau interpellés à Paris en mai 2005, ils ont, une nouvelle fo...

Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM). L'ENSAPM est partie en juin dernier de ses locaux de la rue Frémicourt dans le 15e arrondissement de Paris. La livraison des nouveaux locaux dans le 13e arrondissement a pris du retard. De ce fait la comm...

Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement financier de l'Etat vis-à-vis de Paris. Les prévisions effectuées par la ville de Paris font apparaître un désengagement sur 2005-2006 à hauteur de 150 millions d'euros (MEUR) en 2005 et de 220 MEUR en 2006 au moins. Ce désengagement concerne notamment en matière ...

Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la multiplication des numéros de téléphone surtaxés en France. Cette pratique s'est propagée jusqu'aux organismes publics à vocation sociale comme la sécurité sociale, les allocations familiales, les hôpitaux, les ANPE, les ASSEDIC e...