Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Conclusions du rapport Balladur

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous savons aujourd'hui que M. le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d'onde pour ce qui concerne la reprise en main des collectivités territoriales par l'État et la réduction des dépenses publiques utiles. M. Éric Doligé. Il était temps ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Car ce sont bie...

Situation des instituts universitaires de technologie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT en France. Dans le cadre de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU), les IUT voient disparaître leur statut, leur autonomie et leur spécificité, sans que l'État se porte garant ...

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'annonce de la cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts (ICADE), filiale de la Caisse des dépôts, auparavant Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC). À la fin des années 1980, la SCIC comptait plus de 200 000 logements locatifs dont l'écrasante majorité en secteur HLM. La SCI...

Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables ». Suite à la loi Neuwirth n° 67-1176 du 28 décembre 1967...

Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Alors que cette délocalisation est annoncée depuis fin 2002, il n'existe toujours pas de plan d'accompagnement social ni de projet d'établissement présentant la réorganisation des missions, des services e...

Vote électronique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements survenus à Paris lors du vote électronique aux élections prud'homales ainsi qu'au sujet du vote électronique en général. Lors de la clôture de celui-ci plusieurs incidents ont été constatés qui mettent en question sa fiabilité. Cet évène...

Réfection de la climatisation de l'hôpital Bichat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hôpital Bichat dans le 18ème arrondissement de Paris. Personnels et patients y souffrent d'une climatisation vétuste sur une partie des immeubles de l'ensemble hospitalier. Une procédure de « danger grave et imminent » a été lancée le 8 janvier dernier par le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les fermetures prévues par la direction de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Paris de quatre Centres d'Assurance Maladie et de la vente programmée d'une partie de son patrimoine immobilier. Il est à noter qu'en 2007, 5 centres d'Assurance Ma...

Avenir de « La Monnaie de Paris »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de « La Monnaie de Paris ». La loi de finances rectificative adoptée en décembre 2008 prévoit la réaffectation de la parcelle de l'an IV à l'Institut de France. Cette réaffectation semble néanmoins susciter de fortes réserves de la part du conseil immobilier de l'État. E...

Avenir des RASED

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autres, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe. Les aides spécialisées dans l'école existent depuis 1970. Ce dispositif, le RASED (Rése...

Banalisation de l'utilisation du Taser X26

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la banalisation de l'utilisation du Taser X26. Depuis le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, non seulement les policiers et les gendarmes mais aussi les 17 000 policiers municipaux sont autorisés à utiliser cette arme de quatrième catégorie. Il est à not...

Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 5164 posée le 17/07/2008 portant sur la situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris.

Crise économique

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse moi aussi à vous. Vous avez accordé 360 milliards d'euros de crédits aux banquiers (Vives exclamations sur les travées de l'UMP) – je sais que vous aimez que j'aborde ce sujet, chers collègues ! – et autres responsables de la déroute financière que nous traversons, et ce sans aucune contrepartie. Ils vous ont applaudi. M. Josselin de Rohan. N'import...

Situation des maisons de la justice et du droit de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des maisons de la justice et du droit (MJD) de Paris. Ces structures d'accès au droit ont pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Elles visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l'aide de ces partenaires et contribuent ainsi...

Situation de la gynécologie médicale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la gynécologie médicale. Spécialité d'excellence française, bien intégrée dans un travail en réseaux avec les généralistes et les obstétriciens, la gynécologie médicale assure une prise en charge médicale, efficace et personnalisée des femmes. I...

Soutien à l'association « Réseau 2000 »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés que connaît l'association « Réseau 2000 » dans le 19e arrondissement de Paris. Le projet associatif « Réseau 2000 », ancré dans les 18e et 19e arrondissements, mène une action de démocratisation de l'accès à Internet et aux savoirs qui y so...

Situation de l'atelier historique de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine culturel de l'Imprimerie nationale. L'État n'a pas jusqu'ici avancé vers une solution pérenne pour ce patrimoine extraordinaire. La Cour des comptes confirme dans son rapport de février dernier cet état de fait. S'intéressant notamment à la situation de l'Atelier historiqu...

Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire réouverture du commissariat rue Raymond Queneau dans le 18e arrondissement de Paris (quartier Evangile-Porte de la Chapelle). Les habitants de ce quartier populaire aspirent parallèlement à une amélioration de la vie du quartier (espaces verts, c...

Questionnaire d'évaluation des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le questionnaire visant à évaluer le bilan des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française. La quatrième partie de ce questionnaire prenait la forme d'un test de personnalité peu en rapport avec la pédagogie. Cela a suscité de nombreuses protestations et des inquiétudes ...

Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace de diminution de moyens pour les collèges et lycées parisiens. Le rectorat prévoit de supprimer 3000 heures de cours par semaine pour les collèges et les lycées. Ces suppressions de moyens dans l'enseignement amplifieront considérablement les inégalités scolaires à Paris, en réduisant les ch...