Loi de finances pour 2008

Monsieur le ministre, je souhaite formuler quelques observations générales sur la mission « Sécurité sanitaire » et sur les deux programmes qui la composent. D'abord, pour la troisième année consécutive, je ne peux que réitérer les griefs habituels concernant le caractère artificiel de cette mission : l'interministérialité, qui est pourtant l'...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai relu le compte rendu de notre débat de l'an passé et j'ai constaté que j'aurais pu reprendre au mot près mon intervention d'alors. Mais une campagne électorale a eu lieu et il faut en tenir compte. Le Président de la République a fait de la baisse des pr...

Monsieur le rapporteur général, vous écrivez ceci : « Le retournement des taux, aussi limité soit-il, a un impact budgétaire significatif. » Par ailleurs, vous relevez que « les conditions de financement de la France se dégradent nettement », notamment en comparaison avec l'Allemagne. Il est vrai que ce pays a pris le parti de redresser ses com...

En outre, une telle stratégie a également pour conséquence d'accroître la difficulté à faire face aux engagements financiers à long terme, en particulier à ceux qui sont liés au vieillissement démographique. Mes collègues socialistes et moi sommes opposés à l'érosion du rôle de la puissance publique. Nous croyons à la nécessité de conserver un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les enjeux budgétaires pour l'Union européenne ne sont pas minces. Nous souhaitons tous, au sein de cette assemblée, assurer aux États membres un fort levier de croissance, tout en contribuant à stabiliser, voire à réduire leurs dettes respectives, car si la France est c...

Le projet de budget européen n'est pas conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, qui demeure de construire, d'ici à 2010, la société du savoir la plus compétitive du monde, capable de créer une croissance économique durable et des emplois de qualité, avec l'objectif d'une plus grande cohésion sociale et d'un meilleur respect de l'envi...

La France, monsieur le secrétaire d'État, qui s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, devrait être une force de proposition. Or la situation dans laquelle elle s'est mise depuis des années et, plus particulièrement, les choix hasardeux qu'elle a opérés au cours des six derniers mois ne l'autorisent guère à faire avancer les cho...

...y compris gouverner. Nous attendrons, mais reconnaissez que le Parlement est frustré, puisqu'il discute de recettes dont il ignore la finalité. Conformément à notre tradition, nous voterons l'article 31, tout en regrettant fortement que nous soyons contraints de nous prononcer en aveugle, procédure fort peu démocratique.

M. Louis de Broissia a fait un ardent plaidoyer en faveur de l'affectation du produit des radars aux départements, mais il n'a pas présenté son sous-amendement. Il se trouve que le sous-amendement défendu par le groupe socialiste a le même objet, ce qui me permettra donc de défendre les deux ! M. le rapporteur général veut prévoir dans la loi ...

Je souhaite revenir sur l'amendement n° I-22 rectifié bis et sur l'affectation à l'AFITF. Monsieur le rapporteur général, le groupe socialiste s'est montré très soucieux du financement de l'AFITF puisqu'il a déposé deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 11 qui visaient à alimenter l'Agence, le premi...

Tous les grands indicateurs économiques sont alarmants. Cela n'a pas empêché Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi d'annoncer devant le Sénat, au début de la discussion de cette première partie de la loi de finances : « Tous les moteurs de la croissance sont opérationnels. » Nous, nous constatons pourtant que le supersoniq...

Dans son rapport sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », M. Michel Mercier estime que les prélèvements de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement et frais de dégrèvements et non-valeurs s'élèvent respectivement à 2, 5 milliards d'e...

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale permet à des structures intercommunales à fiscalité propre d'adhérer à un syndicat mixte pour la gestion d'un service public local spécifique. Le code général des impôts, et en particulier son article 1636 B octies, prévoit par ai...

Monsieur le président de la commission, c'est la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui a institué la possibilité d'établir une « superposition » au sein des EPCI. Aussi, notre amendement vise simplement à mettre le dispositif en conformité avec la loi. Vous avez évoqué la « ...

Cet amendement vise à instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules au profit des autorités organisatrices de transports urbains, afin de permettre à ces dernières de financer des solutions de remplacement aux transports individuels. Il existe une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules l...

Les arguments développés par le Gouvernement pour justifier son opposition à ces amendements de suppression m'incitent à intervenir. Finalement, le Gouvernement et une partie de la majorité sont en porte à faux, car l'unique objet de cette mesure est de satisfaire une promesse électorale du candidat à la présidence de la République.

Vous nous taxez souvent d'être bornés, idéologues. Or vous nous donnez là un exemple frappant d'idéologie bête et méchante.

L'amendement que nous proposons avec nos collègues centristes est motivé par des raisons de fond. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que cette mesure faisait partie du plan de relance qui doit nous permettre d' « arracher » ce fameux point de croissance. Comment pouvez-vous nous raconter cela six mois après l'élection président...

Du reste, nous débattrons cette semaine de l'évolution de la dette publique nationale, ce qui nous permettra de revenir sur ces questions. La seule solution que vous avanciez en matière de finances publiques, c'est non pas la réforme, comme vous le prétendez, mais la réduction de la dépense, le plus souvent à l'aveugle, alors même que vous mul...

Monsieur de Broissia, il s'agit là d'une taxe additionnelle sur la carte grise, et non pas de la vignette ! La décision de supprimer cette taxe qui avait été prise à l'époque n'était certainement pas la plus judicieuse, d'autant que les services du ministère de l'économie et des finances avaient travaillé pendant deux ans à une réforme du calc...