Grand paris

Monsieur le secrétaire d’État, finalement, la discussion de ce projet de loi arrive à son terme ! Vous devez cet aboutissement au soutien de votre majorité parlementaire, qui a adopté la finalité de votre projet et n’en conteste pas la faisabilité. Or c’est précisément l’une et l’autre que le groupe socialiste ne partage pas. Sans revenir sur...

Cette ressource est donc bien maigre pour réaliser une infrastructure dont le coût est, de surcroît, dès le départ sous-estimé. L’alimentation financière initiale de la Société du Grand Paris repose, quant à elle, sur une virtualité, celle du remboursement du prêt consenti à la filière automobile. Les constructeurs voudraient bien procéder à ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, vous le voyez, la suspension de nos travaux pendant deux semaines n’a pas entamé notre combativité de ce côté de l’hémicycle ! Monsieur le secrétaire d’État, j’ai mis ces quinze jours à profit, notamment, pour relire le rappo...

Ainsi, la région Rhône-Alpes dispose de plus de pôles de compétitivité que l’Île-de-France, ce qui est assez paradoxal. Mais, nous le savons, le problème de l’Île-de-France, c’est que son potentiel d’innovation, pourtant le plus important du pays, est encore trop faiblement exploité. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc raison de voul...

Monsieur le secrétaire d’État, vous aurez remarqué que le groupe socialiste n’a pas déposé d’amendement de suppression. Les différentes interventions que nous venons d’entendre sur l'article ou sur les amendements de suppression témoignent de la nécessité de débattre de manière sérieuse et approfondie des moyens de la compétitivité. Si nous nou...

Nous l’avions dit dès le début de l’examen du projet de loi, nous considérons que cet article constitue l’un des trois volets de la déclaration de guerre que vous avez lancée, avec l’appui de la majorité sénatoriale, à la région d’Île-de-France, autorité organisatrice des transports au travers du STIF. Mais peut-être allez-vous choisir, alors ...

… je salue d’ailleurs son retour dans notre hémicycle ; peut-être animera-t-il une discussion au cours de laquelle les membres de son groupe sont, en son absence, restés tristement muets –, vous ne cherchez pas à tout prix une guerre que rien ne justifie et qui, dans l’intérêt des Franciliens et en particulier de nos compatriotes de l’Essonne, ...

Je voudrais moi aussi rappeler, en explication de vote, un certain nombre de faits très précis, qui attestent la maturité des collectivités locales et intercommunales du plateau de Saclay, et des collectivités territoriales, c’est-à-dire, en la matière, la région d’Île-de-France et son autorité organisatrice, le STIF. Premièrement, les élus de...

Même si vous fixez un délai, comme vous souhaitez le faire, que se passera-t-il, monsieur le secrétaire d’État, si aucune avancée n’est réalisée ? L’État siégera-t-il seul ? §C’est cela que vous souhaitez ? Faites un petit peu preuve de bon sens ! Je ne suis pas en train de vous tenir un discours idéologique. Vous savez très bien que ces proce...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui de la commission. M. le rapporteur souhaitait fixer cette date au 1er janvier 2011. Nous proposions la mention « avant l’été 2011 ». Cependant, l’été commençant, me semble-t-il, le 21 juin, le secrétaire d’État nous a communiqué tout à l’heure un amendement qui tend à repousser le terme au ...

Ce n’est pas moi qui le propose, ce sont les élus des collectivités locales qui le souhaitent !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répété les propos apaisants que vous aviez déjà tenus, voilà peu, devant le congrès de l’Association des maires de l’Île-de-France, en évoquant la complémentarité et le respect des compétences de la région. Voilà pour le discours, mais le texte ne dit pas cela ! Chaque article de ce projet de loi exprime...

Au terme de ce rapide débat, notre groupe a décidé de voter cet amendement. Mon cher collègue, vous invoquez, à juste titre, à propos des missions confiées à l’établissement public de Paris-Saclay, le principe de subsidiarité. Nous aurions aimé que vous adoptiez une position identique lors de l’examen du texte en commission spéciale et que vo...

Mais non ! Est-il utile que l’État se substitue à une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit ? Pour notre part, nous sommes attachés au principe de subsidiarité, et, au nom de cette philosophie générale, nous défendrons ce principe tout au long de l’examen de ce projet de loi, y compris à l’article 29, qui traite des rôles respectifs d...

Contrairement à ce que laissent entendre les propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur, nous ne sommes pas dans le folklore. Cet amendement vise à défendre l’agriculture périurbaine, et nous le soutiendrons, car il est bienvenu. Monsieur le secrétaire d’État, toutes les grandes concentrations urbaines d’Europe du Nord développen...

Qu’il s’agisse de la création de filiales ou, maintenant, de l’intervention hors périmètre de l’établissement public, deux sujets sur lesquels nous avons déposé des amendements, M. le secrétaire d’État comme M. le rapporteur ne nous ont pas donné suffisamment d’explications. Le débat n’a pas été plus approfondi en commission spéciale. J’aurais...

Vous savez bien que nous ne réexaminerons pas le texte ! Vous avez accepté l’application de la procédure accélérée, alors que nous l’avons contestée, nous, dès le début de la discussion. Ce n’est pas faire de l’obstruction que de demander des explications ! Mais vous n’en donnez pas ; permettez au moins que nous le fassions remarquer !

La commission mixte paritaire risque d’être longue. Le Sénat a profondément modifié le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Le rôle de la CMP consiste non pas à se substituer au débat en séance publique, mais, en principe, à accorder les positions des deux majorités qui soutiennent le Gouvernement. Ne vous étonnez donc pas que nous ...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 168, dont la philosophie est voisine.

Si la procédure accélérée n’avait pas été engagée sur ce texte, si nos amendements, pourtant sérieux et circonstanciés, n’avaient pas été rejetés et, surtout, si nous avions eu quelques explications, nous aurions peut-être pu retirer ces amendements, qui font suite à la discussion de l’article 21. L’amendement n° 165 fait écho à des interrogat...