Grand paris

Cet amendement a plusieurs objets. Il vise, d’abord, à aligner l’imposition forfaitaire prévue par l’article 9 sur l’IFER, qui s’applique au réseau ferré national depuis la loi de finances pour 2010. Cela ne constitue pas un changement fondamental pour le STIF, mais il est tout de même significatif. Par ailleurs, au dernier alinéa de notre am...

Comme M. le rapporteur l’a rappelé, l’article 9 ter avait déjà fait une brève apparition à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, puisque le député Yves Albarello, rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, avait fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement quasiment identique à cet article. Il fixait...

Monsieur le rapporteur, je prends bonne note, et je rends hommage à votre rigueur intellectuelle, du fait que vous tiendrez compte des modifications éventuelles de tarifs résultant des discussions en cours. Cela prouve bien que nous ne faisons peut-être pas que du bricolage ! Quoi qu’il en soit, nous devrons revoir cette question lors de l’exam...

Cet amendement exprime la nécessité de clarifier les financements prévus pour le plan de mobilisation des transports de la région Île-de-France. Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République a affirmé – c’est important, et nous l’avons bien entendu – que les cofinancements de l’État prévus dans le contrat de projets et pour...

Monsieur le rapporteur, vous déclarez que vous ne connaissez pas le plan de mobilisation des transports de la région d’Île-de-France. Je pourrais vous répondre que vous n’êtes pas assez curieux ! Je ne veux vraiment pas vous vexer, car je sais que vous n’aimez pas que l’on en parle. Mais, si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition le r...

Cet amendement est de même nature que celui que vient de présenter notre collègue Bernard Vera. Nous examinons, sans aucun élément de référence ni aucune simulation, une série d’amendements portant sur la fiscalité. Pourquoi se gêner, puisque tout cela sera revu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 ? Pourquoi donc ne pas...

Cet amendement, qui est dans la même ligne que les amendements n° 128 et 129, vise à supprimer la faculté pour la SGP de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés. Pourquoi créer des filiales qui pourraient concurrencer les délégataires existants ? Je partage, en l’occurrence, le point de vue de Mme Assassi. Pourquo...

Le débat de tout à l’heure n’était en effet pas inutile. Il a permis d’éclairer le Sénat sur l’ambiguïté de la dénomination « Société du Grand Paris ». Si la Société du Grand Paris – quel qu’en soit l’intitulé – devait être créée, nous voulons que cet organisme adopte le statut d’établissement public administratif. Nous allons donc plus loin q...

Si nous défendons cette idée, c’est parce que la commission a considérablement étendu les missions de la Société du Grand Paris. Celle-ci a désormais une compétence générale, en termes plus triviaux, je pourrais même dire : tous azimuts. Ses pouvoirs sont exorbitants ! Or, comme l’a expliqué Jean-Pierre Caffet tout à l’heure, nous sommes attac...

Je veux simplement indiquer à M. Fourcade qu’il ne faut pas tenir des propos pouvant laisser penser – vous le constatez, je prends mes précautions – qu’on méprise les usagers. Par exemple, mes chers collègues, savez-vous ce qu’il se passe actuellement dans le cadre des procédures d’embauche au sein des entreprises ? Le recruteur regarde où hab...

Tout dans ce texte comme dans les propos du secrétaire d'État traduit une vision rétrograde. En réalité, vous voulez refaire ce qui a été fait avec les villes nouvelles, il y a quarante ans !

Nous connaissons bien, en Seine-et-Marne, les établissements publics d’aménagement, puisque nous en comptons trois. Vous pensez comme au temps où l’État avait les moyens de ses fins – et encore, c’était le début d’une période où l’État allait avoir de moins en moins de pouvoir et de financements. Et là, vous opérez un retour en arrière ! C’est...

Il s’agit d’un amendement d’appel, car la rédaction qui nous est proposée pour l’article 11 tend à rendre obligatoire la participation des établissements publics d’aménagement à la Société du Grand Paris. J’illustrerai mon propos par un exemple concret. D’après le tracé qui a été publié dans la presse, la double boucle devrait passer à la Cité...

Avec cet amendement, nous exprimons notre vision de la gouvernance de la Société du Grand Paris. Nous voulons mettre en place un établissement public qui serait effectivement distinct du Syndicat des transports d’Île-de-France et aurait son propre conseil de surveillance, mais dans lequel la région, les huit départements franciliens et le STIF...

Si notre amendement n° 136 devait être rejeté, nous souhaiterions pour le moins que les représentants de l’État constituent « au plus », et non pas « au moins », la moitié des membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que les missions de la Société du Grand Paris relèvent clairement de la compéte...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais citer une déclaration que vous avez faite dans Le Journal du Dimanche du 3 mai 2009. À la question de savoir si vous comptiez recourir à un partenariat public-privé pour financer votre projet, vous avez répondu : « Il n’y aura pas de PPP, car c’est un financement cher. Ce système peut fonctionner s...

Je vais vous étonner, mes chers collègues, mais je comprends que mon amendement recueille un avis défavorable de la part de la commission et du Gouvernement. En effet, depuis le début de cette discussion et quelle que soit l’heure, monsieur le rapporteur, vous vous placez toujours dans une logique d’affrontement. En fin de compte, vous voulez ...

Nous avons proposé de faire cohabiter les équipes administratives et techniques du STIF et de la Société du Grand Paris. Une telle mesure aurait déjà le mérite de permettre à l’ensemble des protagonistes, qu’il s’agisse de l’État ou de la région, de réaliser des économies et surtout de partir de l’existant. Telle est notre logique à nous : nous...

Le rapporteur nous dit que l’on ne sait jamais ce qui peut arriver et qu’il ne faut pas se priver d’un instrument de souplesse…

… et le secrétaire d'État affirme qu’il y est favorable, après avoir déclaré l’inverse l’année dernière, mais que sa position est cohérente ! Si les contrats de partenariat s’avèrent nécessaires à l’avenir, monsieur le rapporteur, pourquoi l’inscrire dès maintenant dans la loi ? Vous pourriez trouver un véhicule législatif, le moment venu. Le ...