Grand paris

L'article 17, tel qu'il est rédigé, a pour effet de faire supporter aux collectivités membres du Syndicat des transports d'Île-de-France, à travers le prix du transfert qui sera dû par le Syndicat, la charge financière de la dette contractée par la Société du Grand Paris. Or, monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion générale, vous ...

Je ne veux pas entamer une discussion sur les finances. Monsieur le secrétaire d’État, vous me répondez que le STIF s’en sortira car, en raison d’un « effet volume », il se rattrapera sur les tarifs. Or la question n’est pas là, je vous ai interrogé sur le transfert. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’une partie du transfert sera gratuit...

Nous souhaitons que soit inscrit dans la loi le fait que l’accès au réseau soit assuré dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et qu’un contrôle puisse être assuré par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Nous souhaitons également préciser que les redevances sont établies après avis de cette même ...

J’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, que vous suiviez votre raison, votre cœur et votre expérience ! J’ai assisté au point de presse que vous avez fait le 30 mars dernier. Peut-être vous êtes-vous alors laissé emporter, mais il m’a semblé que vous livriez vraiment le fond de votre pensée. Vous l’avez d’ailleurs laissé entendre tout à l’he...

Par cet amendement, nous voulons créer un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet dit « Grand Paris ». C’est un dispositif qui a déjà été mis en place à l’occasion de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie, afin d’assurer le suivi du plan de sauvetage des banques. De même,...

Nous allons aborder, avec les articles 9 et suivants, un point à nos yeux essentiel pour la crédibilité de la mise en œuvre des projets de transport en Île-de-France, celui des financements. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, au cours des dernières semaines, et jusqu’à ces derniers jours, fait se succéder des annonces à propos de la dot...

Oui, monsieur le président, l’objectif étant que la loi de finances précise vraiment si ce projet est financé par les recettes annoncées. Ne nous a-t-on pas dit que ce texte était déclaratif ?

Pour tout vous dire, monsieur le président, je ne suis pas « emballée »... M. le secrétaire d’État a indiqué que le financement des dépenses d’investissement ne serait pas d’origine budgétaire. Il nous a dit monts et merveilles des dotations en capital prévues à l’article 9. Certes, elles ne sont pas budgétaires, mais il s’agit des finances de...

Mme Nicole Bricq. Je serai brève : puisqu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 142, que j’ai présenté à l’article 9, qui n’a reçu les faveurs ni de la commission ni du Gouvernement, je le retire.

Telle était exactement mon intention en proposant cet amendement : fixer une clause de revoyure et débattre au fond de la crédibilité des financements annoncés. Vous vouliez transmettre une information au Sénat, avez-vous déclaré, monsieur le secrétaire d’État. Or, ce texte étant examiné en procédure accélérée, les dispositions que vous souhai...

Je vais revenir sur votre effet d’annonce d’il y a deux ou trois jours concernant la dotation en capital. Lors de la réunion de la commission spéciale du jeudi 25 mars, M. le rapporteur avait souhaité, par un amendement rédactionnel sur l’article 9, souligner la prééminence initiale des dotations en capital apportées par l’État dans le finance...

Cet amendement porte sur le produit des baux commerciaux. Il s'agit de prévoir un partage des gains potentiellement réalisés par la Société du Grand Paris en matière de valorisation et d’exploitation immobilière. Dans le cadre de l’aménagement urbain autour des gares qui seront créées pour le réseau de transport du métro automatique et des con...

Soucieuse de crédibiliser, sur le plan financier, le projet de transport du Grand Paris, la commission spéciale, soutenue par le Gouvernement, a introduit cet article 9 bis et instauré une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation foncière issue de la réalisation du métro automatique de grande capacité. Or cette solution de fin...

Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, en proposant généreusement de créer une taxe similaire au profit du STIF, vous allez en fait accentuer le plafonnement, car, dorénavant, c’est le cumul des deux taxes qui ne pourra pas dépasser 5 % du prix de cession : le manque à gagner sera alors réparti entre la SGP et le STIF. Or ce dernier devra...

Lors de la réunion de la commission spéciale, nous avions abordé l’alinéa 4 de l’article 3 avec un esprit très constructif. L’un de nos amendements a d’ailleurs été retenu concernant les modes de financement envisagés que nous voulions voir figurer dans la rédaction de la commission. Néanmoins, nous n’avons pas eu gain de cause sur l’ensemble ...

Il est un sujet qui nous préoccupe beaucoup et qui constitue l’un des éléments de l’application de la LOTI, c’est celui de la rentabilité financière du projet ; vous n’en avez pas encore dit un mot, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être le ferez-vous au cours du débat. Cette question nous intéresse, parce qu’elle est lourde de conséquen...

Monsieur le rapporteur, vous en avez très peu dit en annonçant sèchement un avis défavorable, et vous en avez trop dit en faisant référence à l’article 19 bis. Le problème porte à la fois sur la forme et sur la procédure. Concernant la procédure, vous nous affirmez à chaque fois soit que le sujet discuté en séance a déjà été examiné aup...

Les réponses successives de M. le rapporteur sur nos amendements à l’article 3, qui traite du débat public, commencent à nous faire soupçonner qu’il a une conception très patrimoniale du travail en commission. Sur la question des délais, le rapport écrit constitue un acte de bravoure tant l’obsession de M. le rapporteur est de gagner un temps ...

J’apprends que vous réaliserez les deux boucles en même temps ! Chers collègues de la majorité, vous allez donc voter un dispositif sans disposer de tous les éléments. M. le rapporteur est agacé que nous abordions ces sujets. Je rappelle tout de même que ce projet peut coûter jusqu’à 30 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un quart de point ...

Vous n’avez abouti qu’à un très piètre résultat... Sur la forme, vous avez employé une méthode autoritaire, alors que nous étions partisans d’une autre méthode, fondée sur le débat démocratique. Sur le fond, vous avez ressorti un projet somme toute assez ancien, et vous l’avez d’ailleurs reconnu en faisant l’historique de ce dossier : le déba...