Grand paris

À votre place, monsieur Pozzo di Borgo, je me tairai ! Je vous rappelle, toujours sur la forme, que ni le Gouvernement ni la majorité n’ont été capables de défendre ce projet, et que vous avez dû recourir à un amendement parlementaire pour l’emporter. Mais gagner contre quoi ? Nous ne voulons même pas le savoir... Il n’y a pas de quoi être fie...

M. le secrétaire d’État nous a répondu précisément ; il a défendu son projet, selon sa logique. Pour notre part, nous défendons un amendement qui repose sur une logique différente. Il est vrai que le débat est franc. Cependant, quand il rappelle l’histoire pour évoquer le projet Arc Express, il doit donner des dates précises et dire qui était ...

Comme nous l’avons indiqué hier soir, si le groupe socialiste n’a pas présenté d’amendements à l’article 1er, c’est parce que c’est lors de la discussion de l’article 2 qu’il développera sa vision, qui est fondamentalement différente de celle de M. le rapporteur et du Gouvernement. Cela dit, nous voterons les deux amendements de suppression de...

Je voudrais souligner deux qualités de notre collègue Dallier, sa modestie dût-elle en souffrir. Il est pugnace.

En effet, il se bat depuis des années pour une gouvernance au cœur de l’agglomération, à laquelle il a d’ailleurs consacré un rapport. Que l’on soit d’accord ou non avec lui, il faut reconnaître qu’il a de la constance. Il recherche également le compromis.

En l’occurrence, il a parlé de consensus. Pour ma part, je n’irai pas jusque-là, car le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement n° 120 a bien montré que nous n’étions pas d’accord. Toujours est-il qu’il a trouvé une voie, que, je l’espère, le Gouvernement et la commission vont enfin emprunter. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous av...

Certes, mais il peut l’être encore davantage. … du conseil régional d’Île-de-France, qui est, avec le STIF, que vous le vouliez ou non, un interlocuteur incontournable dans l’élaboration d’un réseau de transport.

Si M. Dallier maintient son amendement, comme il vient de l’annoncer, nous le voterons. Le moment est venu de mettre en pratique les intentions que vous avez proclamées à l’article 1er.

Le groupe socialiste, comme l’ont annoncé nos collègues Bariza Khiari et Raymonde Le Texier, présente une série d’amendements à l’article 2, qui ont tous pour objectif de « remettre à l’endroit », si je puis m’exprimer ainsi, le projet de réseau de transport, afin qu’il corresponde au modèle que nous concevons pour le Grand Paris. Dès ce deuxi...

Le gouvernement en place était celui de Michel Rocard, et je rappelle à M. le secrétaire d’État que la France connaissait à l’époque des taux de croissance uniques en Europe, supérieurs à 3 % ! Ces contrats ont été négociés pour réaliser EOLE, la ligne E du RER, METEOR, aujourd’hui la ligne 14 du métro. À cette époque, vous ne parliez donc pas ...

Telle était l’ambition du Premier ministre lorsqu’il avait missionné notre collègue Gilles Carrez ! Pour l’ensemble de ces raisons, notre amendement tend à « remettre à l’endroit » l’ensemble des projets de transport qui affecteront le territoire de l’Île-de-France.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a deux problèmes : l’un, c’est argumentation que vous employez pour réfuter notre amendement ; l’autre, c’est notre désaccord de fond. Tout d’abord, pour régler le problème des priorités, vous utilisez des procédures là où nous recourons à des moyens financiers, à des engagements, à la négociation. Cela fait...

Ensuite, votre priorité n’est pas la nôtre. Je citerai deux exemples. S’il vous est arrivé de prendre la ligne 13 du métro, vous aurez constaté que les rames sont aujourd’hui bondées aux heures de pointe. Avec le grand projet d’aménagement des Batignolles qui se prépare, et les milliers de logements et d’emplois qu’il va créer, sans oublier le...

Selon lui, nous pouvons nous asseoir sur le Grenelle I, loi dont l’encre n’est pas encore sèche et qui a été votée par tout le monde, puisque le Gouvernement n’a toujours pas élaboré le nouveau schéma directeur !

Dans ce cas, avec l’autorisation de M. le président, dites-nous précisément ce que nous devons comprendre !

Pour ce qui est du schéma directeur de la région d’Île-de-France, nous avions compris, nous avons une divergence de fond et vous refusez les deux amendements à ce titre. En revanche, je persiste dans mon incompréhension quand vous arguez du fait que le schéma national des infrastructures de transport n’est pas établi et que vous ne voulez pas ...

M. le rapporteur nous fait part de son désaccord avec la notion même de phasage, dont M. le secrétaire d'État a raison de signaler qu’il s’agit d’une question de fond. Ce serait bien la première fois qu’une infrastructure de transport d’une telle ampleur se ferait sans phasage ! Selon vos estimations, que vous considérez comme réalistes, le ré...

J’avoue ne pas bien comprendre la nature et la portée de cet amendement, qui évoque un mode de gestion, la délégation de service public, et serait motivé, si j’en crois l’argumentation de M. le secrétaire d'État, par le souci d’économiser les deniers publics. Parlons-nous bien du projet Charles-de-Gaulle Express ? En effet, l’auteur de cet ame...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer deux phrases : « [L’] organisation [de la République] est décentralisée » ; « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre...

Mme Nicole Bricq. En effet, pour le groupe socialiste, le projet de loi relatif au Grand Paris prend rang dans le cycle recentralisateur ouvert par la loi de finances pour 2010, supprimant l’impôt économique local