Loi de finances pour 2010

Mme Nicole Bricq. J’ai senti une pointe de colère dans les propos de M. Raffarin. Une ancienne candidate à l’élection présidentielle avait parlé de « saine colère »…

Sans vouloir porter de jugement, je pense que cette colère est bien organisée. En effet, lors d’une assemblée des maires de mon canton à laquelle je participais hier, j’ai eu le privilège d’apprendre que M. Raffarin demanderait aujourd’hui ces fameux parlementaires en mission. Si notre débat souligne le malaise de la majorité sénatoriale, je c...

C’est pourquoi nous avons voté contre la suppression de la taxe professionnelle en première partie et que nous ne présentons pas de sous-amendements à la réécriture à laquelle s’est livrée la commission des finances avec le concours de ses services, qui ont fourni un travail dont je salue l’ampleur. Si l’amendement de la commission des finance...

La clause de revoyure est un double aveu : celui de l’improvisation du Gouvernement et celui du manque de pouvoir effectif du Parlement. Vous avez, mes chers collègues, voté une révision constitutionnelle que nous avons eu raison de refuser, nous en avons la confirmation a posteriori : car nous voyons bien que le Parlement est contraint....

Mme Nicole Bricq. Elle n’a d’autre sens que de servir à honorer une promesse présidentielle qui conduit aujourd’hui le Parlement à travailler à l’aveuglette et à adopter des mesures sans pouvoir ni en connaître ni en évaluer les conséquences. C’est de cela qu’il est question en ce samedi !

Pour ce qui concerne les sous-amendements n° II-373 et II-374, je tiens à faire remarquer que la commission et, semble-t-il, la majorité sénatoriale vont accepter la liaison des taux !

Même si vous avez émis un avis résigné, monsieur le rapporteur général, vous prônez la distinction entre la taxe foncière sur les propriétés bâties des ménages et la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises. J’y insiste, cette séparation, si elle peut sembler aujourd'hui une mesure administrative, implique en fait que ces deux t...

Je souscris au souci, maintes fois exprimé par notre collègue Philippe Dallier, que la région d’Île-de-France puisse conserver le FSRIF, instrument de péréquation horizontale dont elle a su se doter voilà plusieurs dizaines d’années. Je profite de cette occasion pour souligner que nos collègues de la majorité ont tendance à confondre péréquati...

Je le répéterai tout à l'heure lors des explications de vote sur l’amendement n° II-200, c’est une décision très importante !

Madame la ministre, vous disiez, lors du congrès des maires : « il n’y a pas de fronde ». A posteriori, vous aviez raison pour ce qui concerne la majorité parlementaire, singulièrement la majorité sénatoriale, car l’amendement n° II-200 achève de sceller son ralliement. Ce faisant, nos collègues acceptent – et le bilan est lourd – de re...

Monsieur le président, il en va des rapports entre la majorité et l’opposition. Pendant que les quatre orateurs socialistes s’exprimaient, j’ai entendu des commentaires très désagréables sur les travées de l’UMP.

Mme Nicole Bricq. Je voudrais faire remarquer à M. le président du groupe UMP que cinq membres de son groupe sont intervenus en explication de vote, contre quatre du groupe socialiste.

On ne peut pas nous reprocher d’avoir encombré à dessein ce débat. Nous considérons simplement que l’amendement n° II-200 rectifié est le point nodal du deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle. Certains rêvent de dissoudre le peuple, vous de dissoudre l’opposition. Mais vous n’y parviendrez pas !

Je relève que la majorité aime les rendez-vous ! Je pourrais chanter, sur ce thème, une très belle chanson de Georges Brassens, …

M. le rapporteur général a accompli un important travail de réécriture pour convaincre l’ensemble de la majorité – nous verrons bien si cela portera ses fruits ! –, ainsi que le Gouvernement, qu’il soutient par ailleurs. Cela me fait penser à un magnifique et cruel tableau de Brueghel l’Ancien, La Parabole des aveugles ! Cette parabole, ...

Le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement est à l’évidence en totale contradiction avec l’amendement de M. le rapporteur général. Mme la ministre a fait allusion tout à l’heure à la réforme de M. Strauss-Kahn, qui avait supprimé en 1999 la part salariale de la taxe professionnelle. Au sein de la majorité de l’Assemblée nationale, à laquelle...

Je renvoie le Gouvernement à l’exposé des motifs présenté pour l’article 2 dans le projet de loi de finances initial. L’un des objectifs assignés à la suppression de la taxe professionnelle était de « restaurer le lien entre entreprises et territoires ». Madame la ministre, nous y sommes tous favorables, mais vous faites le contraire ! Chers c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Dans le projet de loi de finances qui nous est soumis, la prévision des produits de cessions immobilières est assez ambitieuse, puisqu’elle s’élève à 900 millions d...

Cet amendement vise en quelque sorte à exercer un droit de suite à la séance du 1er avril dernier consacrée à l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009. À cette occasion, Mme Goulet avait présenté un amendement concernant la salle Pleyel.

À la suite des commentaires du président de la commission des finances et du rapporteur général, vous nous aviez alors garanti, monsieur le ministre, que les engagements immobiliers de l’État les plus importants se trouveraient retracés dans une nouvelle annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion de chaque année. Or...