Loi de finances pour 2016

Monsieur le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vous demandez à la majorité sénatoriale de commettre une seconde mauvaise action. Deux de vos amendements tendent, comme par hasard, à pénaliser les missions socio-économiques. C’est ainsi que vous espérez combler les déficits que l’adoption de vos amendements a créés, en ré...

Néanmoins, en exposant vos arguments, vous avez oublié un facteur distinctif essentiel entre les divers contrats aidés, selon qu’ils relèvent du secteur marchand ou du secteur non marchand. Mme la ministre l’a démontré très brillamment, chiffres à l’appui : ces deux types de dispositif ne visent pas les mêmes publics ! Toutes les statistiques ...

Pour terminer, je voudrais vous rappeler quelque chose à propos de l’année 2012, année dont vous avez parlé. Quand la nouvelle majorité a regardé ce qui restait dans les tiroirs, qu’a-t-elle constaté ? Vous aviez utilisé, lors du premier semestre, tous les crédits destinés aux contrats aidés. Tous ! Il ne restait plus un euro... À l’époque, ces...

Vous ne pouvez pas l’avoir oublié, monsieur de Montgolfier ! Pour ma part, je m’en souviens très bien ! Nous ne voulons donc pas de votre amendement, pas plus que de celui sur la prime d’activité. Je le répète, vous commettez une bien mauvaise action !

Vous connaissant un peu, monsieur le rapporteur, je ne vous accuserai certainement pas de ne pas avoir de cœur. En revanche, sans doute avez-vous un peu perdu la mémoire ! Historiquement, l’AME, qui ne s’appelait pas ainsi au départ, existe en France depuis la fin du XIXe siècle. Il faut le rappeler ! Vous avez cité la courbe des chiffres pou...

Vous avez fait la même chose, il y a quelques jours, en diminuant de 650 millions d’euros les crédits de la prime pour l’activité. Vous le faites, aujourd’hui, en diminuant ceux de l’AME de 200 millions d’euros. Et demain, lorsque nous examinerons la mission « Travail et emploi », vous ferez de même en supprimant près de 1 milliard d’euros de c...

Nous vous disons, une fois encore, que votre combat n’est pas le bon ! Par ailleurs, du strict point de vue de la santé, où vont aller ces étrangers s’ils ne sont pas soignés ? Où avez-vous vu qu’en France on laissait une personne sans soins ? Cela n’existe pas ! Ces étrangers se rendront donc aux urgences, dans un état de santé encore plus d...

On ne peut pas souscrire à ce qui relève d’une manœuvre budgétaire. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales le sait, vous vous êtes engagés globalement et politiquement, chers collègues de la majorité sénatoriale, à réaliser des économies à hauteur de 100 milliards d’euros – certains parlent de 120 milliards d’euros, d’a...

C’est cela, votre manœuvre ! Il faut apprécier les comptes publics globalement, en prenant en compte la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances.

Mme Nicole Bricq. Alors que nous examinons le projet de budget, vous vous payez au travers de cet amendement de la commission des finances. La manœuvre est très grossière. Vous ne nous ferez pas avaler cela !

Certes, il y a eu un retard à l'allumage sur l'apprentissage, malgré un rattrapage depuis. Les premières dispositions du Gouvernement n'ont pas eu un bon effet, nous avons perdu deux ans, je le reconnais. Toutes les mesures sectorielles pour résorber le chômage ont des effets pervers : on réduit le chômage des jeunes, mais on augmente le chôma...

Le groupe socialiste soutient la conclusion du rapporteur de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. La remise à plat des aides sociales est un sujet important qu'il faudra suivre de près. Même d'ampleur limitée, les mesures nouvelles ont une importance symbolique, en particulier s'agissant des harkis que nous avons tro...

L'amendement de notre rapporteur est l'amendement miroir de celui déposé par le rapporteur général de la commission des finances, qui a dégagé une manne en baissant le taux de recours à la prime d'activité à 32 %. Le groupe socialiste ne votera pas cet amendement. S'abriter derrière l'amendement de Jean-Marc Ayrault pour financer le vôtre, voil...

Je suis membre du comité de suivi du CICE. Nous avons le chic, en France, pour modifier les dispositifs avant même d’avoir pu en évaluer tous les effets.

Nous disposerons d’une évaluation complète en 2016, mais nous voyons déjà les prémices des effets de ce dispositif. Comme cela a été rappelé, le CICE a contribué à restaurer les marges des entreprises, même si ce n’est pas encore suffisant. Surtout, les entreprises se sont maintenant pleinement approprié cet outil. Certains arguent que les rés...

Peut-être faut-il prévoir une durée d’application plus longue, mais cela coûterait 500 millions d’euros supplémentaires. On ne peut pas demander à la fois des économies et la prolongation d’un tel dispositif.

Nous avions voté cette mesure à l’unanimité. Concernant les effets du CICE sur l’emploi, nous ne disposons pas encore de leur évaluation. Le comité de suivi comprend des parlementaires, des représentants des organisations syndicales, des organisations patronales, de services administratifs tels que l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de ...

Ils ont réalisé de grands efforts pour mettre en commun leurs fichiers. C’est déjà beaucoup ! Ne modifions pas le mécanisme, d’autant qu’il fonctionne !

Merci d'avoir donné suite à l'engagement du Président de la République sur les Epide. Vous l'aviez accompagné à Montry, en Seine-et-Marne, où nous disposons d'un Epide remarquable pour ramener des jeunes dans le chemin de l'emploi. Pouvez-vous nous donner davantage d'informations sur la création de 1 000 places supplémentaires et de deux nouvea...

Le rapporteur émet de nombreuses réserves mais propose un avis favorable. Il reprend le débat sur l'article 9 du PLFSS en dénonçant l'existence de deux budgets. Il est normal que l'État compense ici les exonérations. Il faudrait, sinon, fusionner les deux budgets. Le rapporteur général avait rappelé que le recentrage sur les entreprises à bas s...