Interventions en commissions de Nicole Bricq

s'est interrogée sur la qualité de la gestion de ses crédits par l'établissement de prévention et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), soulignant l'important fonds de roulement de l'agence. Elle a, par ailleurs, soulevé la question du maintien de la subvention de l'assurance maladie versée à l'EPRUS.

est revenue sur la dégradation des performances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en matière de délai de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) et M. Jean Arthuis, président, a relevé que, de ce délai, dépendait l'attractivité du territoire national pour les industries pharmaceutiques.

a souhaité connaître les raisons pour lesquelles les dépenses d'investissement de l'Institut de veille sanitaire (InVS) avaient été quatre fois inférieures aux prévisions de la loi de finances pour 2007.

a souhaité que soient explicités les liens éventuels entre le « Club des investisseurs de long terme », récemment mis en place par la Caisse des dépôts, et les fonds souverains. Elle s'est interrogée sur le rôle que comptait jouer la Caisse dans le développement d'un marché du carbone. Elle a également demandé que soient précisées les intention...

En réponse à l'observation de Mme Nicole Bricq, tendant à remettre en cause le caractère d'urgence et d'imprévisibilité des dépenses de la mission « Grand Paris », qui avait été annoncée dès 2007, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les sous-budgétisations récurrentes observées à l'occasion de l'examen de ce décret d'avance devaient incit...

a fait remarquer que la rédaction du projet de loi prévoit un droit d'accueil général, ce qui par définition ne comprend pas la seule hypothèse de la grève. A ce titre, elle s'est interrogée sur l'étendue des nouvelles compétences des communes.

s'est interrogée sur la finalité véritable de la RGPP : s'agit-il de moderniser l'Etat ou de réaliser des économies ? Dans le premier cas, il est « maladroit » de centrer la communication sur le montant des économies escomptées. Dans le second cas, il est « illusoire » de s'imaginer que des économies significatives pourront être réalisées à cou...

a jugé que les comparaisons internationales en la matière étaient peu pertinentes, du fait des différences de périmètre entre administrations publiques.

s'est interrogée sur la finalité véritable de la RGPP : s'agit-il de moderniser l'Etat ou de réaliser des économies ? Dans le premier cas, il est « maladroit » de centrer la communication sur le montant des économies escomptées. Dans le second cas, il est « illusoire » de s'imaginer que des économies significatives pourront être réalisées à cou...

a jugé que les comparaisons internationales en la matière étaient peu pertinentes, du fait des différences de périmètre entre administrations publiques.

s'est déclarée en accord avec les analyses présentées. Néanmoins, elle s'est interrogée sur le degré d'adhésion des sénateurs, en dehors des membres de la commission, à la nouvelle procédure d'application de l'article 40 de la Constitution. Leur « modération budgétaire » lui paraissait avoir davantage contribué à la réussite de cette réforme. E...

s'est émue que la Banque de France admette entretenir des locataires « privilégiés ». Elle a estimé que le niveau des loyers pouvait être négocié par la Banque de France avec les occupants de ces logements, particulièrement dans le cas des membres du personnel d'encadrement.

s'est interrogée sur la septième réserve substantielle de la Cour des comptes, qui déplorait l'exclusion du périmètre comptable de l'Etat de la section des fonds d'épargne centralisée à la Caisse des dépôts et consignations.

Enfin, après que M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'il déposerait, à titre personnel, un amendement de suppression de l'article 40 de la Constitution, Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils se sont interrogées sur l'utilité qu'il y aurait à renforcer le caractère substantiel des mesures servant à gager les diminutions de recettes.

Tout en se félicitant de la qualité du projet de rapport adressé préalablement à tous les membres de la commission, Mme Nicole Bricq a mis l'accent sur le fait que le Parlement disposait de droits dont il devait faire un large usage, à l'instar de ce que faisait la commission.

s'est réjouie de la qualité du travail de la commission et a insisté sur sa culture du contrôle, qui s'appuie non seulement sur un bilan quantitatif satisfaisant, mais encore sur un suivi au long cours des recommandations formulées par la commission, comme l'illustrait notamment l'exemple récent de l'établissement public d'aménagement de la Déf...

a suggéré que le rapport sur le contrôle budgétaire évoque bien l'association des rapporteurs pour avis à ce type de mission, même si, dans les faits, cette collaboration n'était, jusqu'à présent, pas aussi fructueuse qu'on aurait pu l'espérer.

a souligné le caractère faiblement opérant de l'article 11 de ce projet de loi.

a rejoint les propos de M. Paul Girod, rapporteur spécial, pour considérer que les représentants du personnel de la Banque de France, dans les négociations associées aux réformes mises en oeuvre par leur institution, faisaient preuve de responsabilité. Elle a souligné que le « Plan d'adaptation de l'implantation territoriale », formellement déc...

a rappelé la nécessité d'évaluer les nouvelles niches fiscales prises en matière d'ISF, en application de la loi relative à l'emploi, au travail et au pouvoir d'achat, qui devrait faire l'objet d'un rapport du gouvernement au Parlement avant l'automne 2007. Elle a jugé qu'à l'aune de cette évaluation, il conviendrait de prendre les décisions qu...