Interventions en commissions de Nicole Bricq

L'amendement présente en tout cas une belle construction intellectuelle.

Que craignent au juste les auteurs de ces amendements ?

Je tiens à faire remarquer que le groupe socialiste a fait preuve d'une grande sobriété sur toutes les dispositions concernant les notaires, au contraire des autres groupes.

Où et quand aboutira-t-elle ?

La question des seuils et des délais est un vrai problème pour les agriculteurs. En gênant l'installation de nos éleveurs, nous perdons des parts de compétitivité, et cela pèse lourd sur la filière agro-alimentaire.

Bienveillante ?

Je me garderai de formuler le moindre commentaire sur l'action de l'Autorité de la concurrence, qui est une autorité indépendante, selon la volonté du Parlement. Cet article fait l'objet d'un amendement du Gouvernement ; vous avez refusé celui du groupe socialiste, nous verrons en séance quelle tournure prendra le débat. Sur cet amendement, je ...

Si, demandant le retour au texte de l'Assemblée nationale.

Absolument.

Vous le direz en séance !

Vous n'êtes pas les seuls à avoir travaillé au dernier moment. J'observe toutefois que, sur un texte aussi important, très peu d'articles ont été votés conformes par le Sénat.

Je comprends la demande de Mme Lamure, d'autant que nous avons constaté nous-mêmes les difficultés du secteur textile dans son département. Cet amendement constitue un bon moyen de faire le point sur la question - il n'y en a guère d'autres... Voilà qui fera trois rapports tout au plus, ne soyons pas rigides !

La spécialisation des tribunaux de commerce fait débat. M. Macron et Mme Taubira sont ouverts à une élévation des seuils, ce qui est positif. Le système que vous défendez est d'une incroyable complexité. Il ne simplifie ni la vie des entreprises ni celle des justiciables. Didier Guillaume et Catherine Tasca ont proposé une solution plus souple,...

Disons qu'il ne simplifie pas les choses...

Non, vous fermez le dispositif. Nous le laissions ouvert à la discussion et au rôle du Gouvernement.

C'est peut-être un problème de seuil ?

Nous en discuterons en séance.

L'Assemblée nationale a voulu faciliter au maximum les reprises crédibles, quitte à bousculer le droit. Cependant, le Conseil d'État n'a pas émis de réserve sur cet article très important. Le texte soulève des interrogations : l'entreprise est-elle la propriété de ses actionnaires ? Est-elle un bien commun ? Une collectivité qui doit s'inscrire...

Il est question de rapatrier vers la BPI la partie publique du financement de la Coface. Dans ce contexte, un rapport sur l'efficacité de cet organisme peut être intéressant.

Le travail en commission n'exclut pas le rapport.