Interventions de Nicole Duranton

Des actes, des mesures phares et du courage pour réformer notre pays en crise, nous en attendons depuis plus de trois ans maintenant. « Un bon ouvrier a de bons outils », affirme un dicton populaire. Je crains que la boîte à outils gouvernementale ne soit remplie de mauvais outils.

Les actions prônées par la convention nationale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal en agriculture du 24 février 2014 reposent principalement sur le préalable essentiel, mais non exclusif, d’une meilleure information et d’une meilleure coordination entre les parties prenantes du secteur agricole pour mener à bien cette ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le financement des sociétés créées par des personnes en situation de handicap achoppe sur les préjugés bloquant l’accès aux prêts bancaires. Une problématique similaire existait auparavant en France concernant la création d’entreprises par les femmes, qui représentaient moins de 5 % des entrepreneurs entre 1970 et 1980. Le Fonds de garantie à...

Je le retire, monsieur le président.

La mise en place d’une nouvelle offre de transport routier de personnes permettra une recomposition significative des transports de nos territoires. La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sera garante de l’efficacité et de la cohérence de l’offre de transport. Pour ces deux raisons, je propose, au travers de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon l’article 75 du code civil, le mariage doit être célébré en mairie. Par conséquent, la cérémonie doit se dérouler au sein même de la mairie. Néanmoins, il existe déjà des dérogations possibles, notamment en cas de travaux. Le conseil municipal est alors amené à pr...

Le troisième point que je souhaite aborder est l’autorisation du procureur de la République. Si celui-ci est bien entendu compétent pour prendre une telle décision, l’obliger à délivrer ou à refuser une autorisation pour tel ou tel local, n’est-ce pas ajouter une lourdeur administrative et allonger la procédure ? Il est en effet indispensable ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’accueille avec satisfaction, mais aussi avec une certaine curiosité, cette proposition de loi de M. Didier Guillaume, qui reprend l’amendement du président Philippe Bas, déposé à l’articl...

Monsieur le secrétaire d'État, l’ordre du jour du prochain Conseil européen abordera la question du partenariat oriental de l’Union européenne et celle des relations avec l’Ukraine et la Russie. C’est un point fondamental, dont les enjeux et les conséquences sont essentiellement liés. Tous les responsables européens, les parlementaires nationa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par Annie David en 2012, alors qu’elle présidait la commission des affaires sociales, de commander à la Cour des comptes une enquête sur la situation des maternités dans notre pays ; je salue également la suite que son successeur, A...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des mots, au-delà des volontés, il existe des réalités. Au sein des territoires, qui constituent la richesse de notre pays, ces réalités sont vécues, perçues et relayées par les élus locaux que nous représentons ici. Le territoire s’apprend, se défend, s’invente e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de saluer l’initiative prise par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la commission des lois, Philippe Bas, de déposer cette proposition de loi constitutionnelle, ...

Heureusement, même, que le Sénat met en débat la question des critères de représentativité ! Nous devons tous être fiers de ce rôle, nous devons tous le défendre. Lorsque Claude Bartolone, certainement en manque de visibilité, insulte notre Haute Assemblée en voulant la faire disparaître, ce sont tous les élus locaux qu’il insulte.

Le texte permet de dépasser un obstacle jurisprudentiel imposé par le Conseil constitutionnel, qui applique le principe d’égalité devant le suffrage au seul regard de la démographie. Le seul correctif qu’il admet est le motif d’intérêt général. Nous ne pouvons plus appliquer ce seul critère au seul prétexte que le Conseil Constitutionnel souhai...

… en rayant de la carte des centaines de cantons, pour affaiblir la représentation des territoires ruraux, et en multipliant les nouveaux cantons dans certaines zones urbaines, alors même que l’avenir des conseils départementaux est incertain. Le découpage cantonal me permet de citer un exemple concret, qui concerne mon département, l’Eure. Ce...

À l’ouest du département de l’Eure, quatre cantons ont été regroupés en un seul. Ce canton est le plus grand du département, avec 64 communes. Plus de 55 kilomètres séparent Berville-sur-Mer, au nord, de Saint-Germain-la-Campagne, au sud. Faut-il que je sois plus précise ? Je crois que nous ne pouvons faire plus clair : les noms de ces deux com...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ayant la chance d'être membre à la fois de notre commission et de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), je suis heureuse de pouvoir faire à la commission le compte rendu d'un déplacement que j'ai effectué à Calais, les 13 et 14 novembre derniers, avec des m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtions à examiner une mission s’inscrivant dans la continuité du budget précédent, le Gouvernement s’étant engagé à une sanctuarisation des crédits considérés. Or le Gouvernement a brutalement renoncé à cette sanctuarisation en demandant de manière surprenan...

… sachant que ces aides ne concernent que les boursiers sur critères sociaux et ne visent donc pas les familles aisées... Certes, le Gouvernement invoque une redistribution vers les boursiers. Toutefois, l’égalité des chances doit-elle empêcher la reconnaissance de l’excellence ? Quel modèle donnons-nous alors à nos jeunes ? Le Conseil d’État ...