Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

À ce stade de nos échanges, je suis frappée de voir à quel point notre attachement à telle ou telle forme d’élevage ou de pratiques culturales dépend de notre territoire d’origine, ce qui est normal, puisque ces pratiques sont adaptées à ces territoires. En outre, cette diversité constitue la richesse de notre pays et, d’une certaine manière, n...

Mon cher collègue, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : il ne suffit pas d’offrir plus d’espace aux animaux dans tel ou tel type d’élevage pour les rendre plus heureux. Au contraire ! Soyons précis : évidemment, dans les élevages sur paille, les animaux sont plus calmes et moins agressifs. Mais peut-on imaginer la généralisation des...

Cet amendement peut être considéré comme étant d’une exigence excessive, mais je crois à la vertu de l’exemple et, depuis dix ou quinze ans, la formation initiale ou continue a été une courroie de transmission importante. Dans notre région, depuis dix ou quinze ans, les mentalités ont évolué, et donc les pratiques. Toutes ces considérations on...

Effectivement, c’est la lourdeur de la mise en place de la formation qui pose problème. Je suggérais de fixer l’objectif à 30 % pour valoriser les formations qui sont déjà proposées aux agriculteurs ainsi que l’ensemble des actions qui sont déjà menées en ce sens. Je comprends bien qu’il faille procéder par étape. En conséquence, je retire mon...

Nous soutenons cet amendement parce que la certification de la gestion durable répond à un vrai besoin. Mes collègues d’outre-mer ont souligné au début de ce débat les difficultés rencontrées parfois dans leurs territoires pour faire venir du bois certifié. Lorsqu’on travaille à la mise en place et au développement d’une filière bois, il impo...

Je souscris à la remarque de M. Vasselle. J’ajouterai seulement, après avoir dit tout à l’heure croire à la vertu de l’exemple dans la formation, qu’il faut aussi rendre hommage à l’esprit d’inventivité des agriculteurs. Je ne parle pas là de recherche expérimentale, mais des efforts que font nombre d’entre eux pour trouver des systèmes leur p...

Bien sûr, je soutiendrai cet amendement. Cependant, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure mais il me paraît important d’y insister, il nous a été répété, à la fois par notre ministre de l’agriculture et à Bruxelles, que l’on ne pourrait pas obliger l’OMC à intégrer dans ses négociations, entre autres exigences et notamment sociales, les exigen...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, vous voudrez bien me pardonner de m’exprimer un peu longuement sur cet article 30, mais, après tout le temps que nous avons consacré à l’agriculture, je crois devoir insister sur la gestion intégrée de la mer et du littoral. Cet article est l’unique article du chapitre...

L’article 30 du projet de loi affirme la nécessité d’une gestion durable des ressources halieutiques. Il n’est cependant pas fait suffisamment mention, à notre avis, de la pêche en tant qu’activité économique. Or celle-ci reste essentielle à la vie de nombreux ports et plates-formes portuaires, donc à l’emploi et à l’aménagement économique du t...

Nous entrons maintenant dans des détails, mais il s’agit de détails qui me semblent importants. Une amélioration de la présentation des espèces considérées comme étant hors quotas pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou qui paraissent difficiles à mettre sur le marché. Compte tenu de la nécessité impérieuse ...

Le problème que soulève M. le rapporteur pourrait se poser s’il s’agit de pêche au large pratiquée à très grande échelle. Mais il y a tout de même des espèces que l’on trouve en quantités très abondantes en bordure des côtes et qui ne sont ni valorisées ni vendues, alors que les autochtones ou les pêcheurs eux-mêmes les apprécient. Peut-être l...

Il s’agit de traduire dans la loi l’engagement n°87 du Grenelle de l’environnement concernant la gestion des stocks halieutiques par la mise en place des unités d’exploitation et de gestion concertées. La politique commune de la pêche a connu certains échecs, qui démontrent que les constats et les réglementations ne valent que s’ils recueillen...

Même si les sous-amendements déposés par les membres du groupe socialiste et apparentés n’ont pas été adoptés, à titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement. En effet, il est très important de développer la recherche sur les produits qui peuvent être dangereux pour les abeilles. Même si je n’ai pas de connaissances techniques et sc...

Je prendrai, pour appuyer mon amendement, l’exemple de la méthanisation à partir des déjections animales : aujourd’hui, il n’est pas encore possible d’utiliser directement le biogaz qui en est issu, et des recherches sont en cours, notamment dans certains lycées agricoles. Il me paraîtrait bienvenu de viser aussi l’injection de biogaz dans les ...

Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi la contribution des végétaux à la fixation des particules fines. En effet, la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de notre planète ne se limite pas à la simple réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou à des objectifs chiffrés aux délais d’application parfois bien l...

Ce sous-amendement tend à étendre la liste des produits soumis à l’obligation d’étiquetage. Il est inutile d’ajouter des explications à celles qui ont été développées au sujet des amendements précédents.

Ce sous-amendement répond à une très forte demande de l’ensemble des consommateurs, qui souhaitent obtenir des informations complètes lorsqu’ils achètent ce type de produits, ce qui n’est pas le cas actuellement. Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

À ce stade du débat, il nous semble important de rappeler dans le projet de loi que la France a notamment signé en 1998 un engagement international, la convention d'Aarhus, qui fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Tel est l’objet de cet amendement.