Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Très bien !

L’idée est la même, mais nous apportons une précision un peu différente. Par souci d’harmonisation de droits existants, la commission a décidé que l’article 9, aux termes duquel est organisé le classement de tous les hébergements touristiques, doit suivre le modèle du dispositif prévu à l’article 8 pour les établissements hôteliers. Cette pro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous traversons une crise sans précédent, il aurait été intéressant que le Gouvernement propose un projet de loi plus ambitieux que le texte initialement soumis à la commission pour répondre aux défis multiples que le secteur touristique doit affronter. Il aurai...

Mais, monsieur le secrétaire d'État, les faits sont têtus ! Et la révision générale des politiques publiques a enclenché des processus qui remettent en cause l’existence même d’une politique publique forte du tourisme. Au 1er janvier 2009, le regroupement de la direction générale des entreprises, de la direction du tourisme et de la direction ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur cet enjeu du temps des débats législatifs, il convient de dépasser les affichages et les promesses, qui ont pour unique objectif, me semble-t-il, de diviser le Parlement en opposant le fonctionnement de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. La vraie question, mes...

L’urgence écologique réclamait, en effet, la patience de la précision législative, dans une ambiance constructive et apaisée, après les nombreux mois d’échanges plus vifs entre l’ensemble des acteurs concernés. Au Sénat, pendant deux semaines et plus de cinquante heures d’échanges, après des dizaines d’auditions et de longues heures de réunion...

Dans le contexte que nous connaissons, nous comprenons leur proposition d’amendement lorsqu’on connaît les distorsions de prix entre l’outre-mer et la métropole, notamment pour tous les produits importés. Les produits locaux méritent d’être soutenus Tel est l’objet de cet amendement

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre argumentation. Malheureusement, on l’a vu hier, à plusieurs reprises, dans la réalité, le traitement n’est pas le même outre-mer et en métropole, qu’il s’agisse des pesticides ou des prix. Les événements récents outre-mer en témoignent. Je maintiens l’amendement.

Nous nous sommes réjouis, tout au long de l’examen de ce texte, de l’initiative de ce Grenelle, qui a permis de prendre conscience des réalisations possibles au niveau national et de réaffirmer le rôle primordial de l’État dans le domaine législatif, mais aussi dans le domaine de la stratégie et de l’initiative. Cet article, qui réaffirme le r...

Il nous est proposé, à l’article 45, une réforme de l’organisation des débats publics et de l’action de la Commission nationale du débat public. Nous ne pouvons que nous en féliciter et nous souscrivons d’une manière générale aux objectifs visés au travers de cet article. Il n’en demeure pas moins qu’il nous semble important d’améliorer les co...

Non, madame la présidente, je le retire.

La formulation retenue dans le projet de loi nous semble floue et il est à craindre que l’annonce de cette réforme très attendue ne se perde dès lors que le texte aura été voté…

Il faut fixer une date butoir afin que le Parlement soit en mesure de voter un nouveau texte organisant les enquêtes publiques et le débat public. Cela ne devrait pas être très compliqué dans la mesure où les groupes de travail ont déjà beaucoup étudié cette question. Il s’agit d’un amendement d’appel, que nous sommes prêts à retirer, le cas é...

Non, madame la présidente, je le retire.

Voilà encore un amendement entré dans le jeu de chaises musicales au fil de l’examen des divers projets de loi relatifs à la transposition de directives européennes ou à l’environnement qui ont pu nous être soumis. Têtue, je reviens à la charge, puisque, la dernière fois que nous l’avions présenté, il nous avait été dit que cet amendement relev...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’actuel article L. 581-6 du code de l’environnement dispose : « L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». L’article 36 bis qui est soumis à notr...

Nous sommes d’accord avec la première partie de l’amendement n° 81. En revanche, nous demandions la suppression du II relatif au mot « préalable », dans le souci de conserver la sécurisation d’un phénomène potentiellement dangereux pour nos concitoyens. Cela touchait aussi à la question sous-jacente du respect de l’autorité administrative. La...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’évoquer les besoins en protéines végétales destinées à l’alimentation du bétail. Nous savons que la France importe actuellement environ 4, 8 millions de tonnes de soja chaque année, soit la plus forte consommation en Europe. Son déficit protéique atteint près de 50 % de la consommation. Cet...