Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Eh oui !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe du RDSE fait écho à la tournure prise par le Conseil européen du 4 février dernier : alors qu’il devait se focaliser sur les questions d’énergie et d’innovation, le Conseil a surtout été l’occasion pour...

C’est de l’interprétation !

L’article 1er de la proposition de loi relative à la médecine du travail, s’il ne reprend pas exclusivement le texte élaboré par le MEDEF, s’en inspire largement et constitue donc une manifestation de mépris à l’égard des organisations syndicales et des salariés, à qui vous imposez des mesures qui n’ont pas fait l’objet d’accord entre partenair...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 1er. En effet, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est dire que pèse sur lui non seulement une obligation de moyens, mais aussi une oblig...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Effectivement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Catherine Morin-Dessailly d’avoir pris l’initiative de poser cette question, dont le libellé souligne à quel point ce débat reste, toujours et encore, indispensable. Malgré l’adoption de plusieurs textes comme la loi Roudy de juill...

Avec mes collègues du groupe CRC-SPG, j’avais dénoncé cette manœuvre lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Encore une fois, madame la ministre, je suis désolée de constater que ce que votre Gouvernement qualifie d’avancée est en fait synonyme de recul et, comme toujours, les femmes en sont les premières victimes...

Puisque nous parlons aujourd’hui d’égalité entre hommes et femmes et, notamment, d’égalité professionnelle, je pense nécessaire de redire que, dans une société encore largement dominée par les hommes, les droits des femmes ne sont jamais acquis. Dans toutes les sociétés, dès que les droits des citoyens sont remis en cause, les droits des femmes...

Mme Odette Terrade. Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les remarques que notre groupe souhaitait formuler à l’occasion de ce débat.

Mais pourquoi s’excuser ?

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, dire, devant vous qui êtes des représentants des collectivités et des territoires, mes chers collègues, qu’un nombre toujours plus important de départements connaît une situation budgétaire compliquée, n’est qu’une introduction de pure forme. Il convient toutefois de le rappeler, puisque l’an ...

Le moins que l’on puisse dire, personne n’en disconviendra, c’est que ce phénomène s’amplifie. D’ailleurs, n’est-ce pas le président du Sénat, Gérard Larcher, qui affirmait ceci en 2009 : « D’ici à quelques années, une quinzaine de départements vont se retrouver en situation de rupture de charge financière. […] » Il ajoutait : « On ne va pas la...

Laquelle notion de proximité n’exclut pas – tout au contraire – qu’elle soit et demeure, par certains aspects, une solidarité nationale. En octobre 2009, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait, après sa déclaration sur les départements en faillite, affirmé qu’au premier trimestre 2010, « il y [aurait] un débat sur la répartition des rich...

Or, avec la réforme des collectivités territoriales, qui bride la possibilité d’intervention des départements, avec la réforme de la taxe professionnelle, qui participera grandement, demain, à l’asphyxie financière des départements et des régions, avec la réforme des retraites, qui permettait d’aborder la question de la solidarité entre les gén...

Ce n’est pas la seule raison !

Absolument !