Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

La lutte contre les violences faites aux femmes comme aux hommes commence par une véritable révolution éducative ! La lutte contre les violences au sein du couple suppose aussi que l’accent soit mis sur le changement des modèles familiaux de notre société et qu’on prenne en compte son évolution dans ce domaine. Devant l’ampleur des violences,...

Faut-il rappeler aussi que la lutte contre les mariages forcés est tombée dans le champ du ministère de l’intégration, au détriment de la protection de l’enfance et de la législation contre les violences faites aux femmes ? Vous le voyez, mes chers collègues, le champ d’action d’une loi contre les violences au sein du couple est vaste, complex...

Il ne suffit pas, monsieur le secrétaire d'État, de déclarer l’année 2010 « année de lutte contre les violences faites aux femmes » à grands coups de communication, ou d’envisager le problème d’une façon plus sécuritaire.

Il faut dégager d’importants moyens humains et financiers afin de prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences !

Au-delà de principes simples d’éducation non sexiste, cette proposition de loi aborde la question de l’aide aux victimes, notamment l’aide juridictionnelle. La complexité des situations des victimes de violences implique une aide dans tous les domaines : économique, social, juridique et psychologique. Trop souvent, les femmes ayant franchi le...

L’alinéa 7 que nous proposons de modifier bafoue la souveraineté populaire. Il prévoit en effet que les conseils généraux et les élus qui les composent puissent se substituer aux citoyens pour décider d’un regroupement, c’est-à-dire de la suppression d’un ou plusieurs départements. Nous l’avons vu, l’article 12 écarte le principe, pourtant ess...

Très bien !

Eh bien alors, votez l’amendement !

Très bien !

Cet amendement concerne la représentation des acteurs du logement social au sein des conseils économiques et sociaux régionaux. Lors des débats qui ont conduit à l’adoption de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, comme au cours de la discussion du « Grenelle II », nous avons vu que les questions d’urbanisme e...

Par cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de nos amendements précédents, nous voulons garantir l’implication de l’ensemble des membres d’un conseil municipal aux travaux d’une structure intercommunale. À ce titre, il est fondamental que le projet de À l’heure actuelle, les conseils municipaux ont simplement le droit à une communicat...

Cet amendement s’inscrit dans l’ensemble de nos propositions tendant à renforcer le fonctionnement de la démocratie dans les établissements publics de coopération intercommunale. Nous voulons que les communes et leurs administrés puissent disposer de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la démocratie, en particulier dans le domaine de l...

Tout à fait !

Il s'agit ici d’un amendement de principe. En effet, la nouvelle rédaction de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d'État, fait référence à un objet juridique non identifié : la métropole. Cette notion n’existe pas dans notre arsenal juridique. Elle ne sera créée q...

Sans surprise, nous présentons de nouveau l’amendement que nous vous avions soumis, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La majorité sénatoriale avait alors refusé d’adopter cet amendement, en se cachant derrière l’argument se...

Je voterai bien sûr l’amendement n° 118, qui, comme vient de le souligner la présidente de notre groupe, vise à inscrire dans le projet de loi le principe de parité dans les exécutifs départementaux. Je rappelle que la parité est le fruit de nombreuses luttes des femmes pour leurs droits. Or, mes chers collègues, une absence est notable dans ...

Seuls trois départements sont concernés !

Nous le savons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales est inacceptable, comme le disent la plupart des maires, …

… car il va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité. Même si le texte de loi se garde bien, du point de vue administratif, de supprimer l’échelon communal, il en fait une coquille vide qui privera les élus locaux de tout pouvoir dans des domaines pourtant essentiels de la vie municipale. A...