Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Il s’agit là d’une attaque frontale contre la démocratie et les acquis de la Révolution française, d’une régression sans précédent, destinée à éliminer les derniers lieux de résistance et de démocratie populaire que constituent les communes. Cette attaque s’inscrit dans le droit fil du traité de Lisbonne. Si ce texte est voté, il sera l’outil ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales, pourtant chères à ce gouvern...

Pour un lait de grande marque, entre le prix de vente obtenu par le producteur et le prix d’achat acquitté par le consommateur dans les rayons, l’écart va en moyenne de 1 à 3 ! Alors que l’écart entre les prix agricoles et les prix en rayon ne cesse de se creuser depuis deux décennies, une lettre commune des consommateurs et des représentants ...

… du fait des méandres administratifs. En effet, une large majorité d’entre elles n’auraient aucune activité. Selon Mme le rapporteur, « une partie des auto-entreprises n’a fait que se substituer à des créations d’entreprises individuelles qui auraient de toute façon eu lieu ». La LME se heurte donc aux difficultés économiques que les politiqu...

Eh oui !

Tout à fait !

Bonne question !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été soulignées par les nombreux intervenants précédents. Je centrerai mon intervention sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales, du moins tel que nous en avons...

Vous le reconnaissez !

Comptez sur nous pour vous le rappeler, monsieur le rapporteur !

Très bien !

Absolument !

Vous n’avez pas écouté, Mme Didier en a parlé !

Des promesses ...

En prévision du prochain débat sur la réforme des collectivités territoriales, il nous paraît nécessaire de bénéficier de la meilleure information possible. Nous demandons donc au Gouvernement de nous présenter une étude d’impact détaillée sur les conséquences d’une telle réforme. Nous redoutons la remise en cause de la parité et du pluralisme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà quinze ans, notre collègue Ambroise Dupont, en charge d’une mission de réflexion et de proposition sur les entrées de ville, avait dressé un bilan alarmant. Afin de reconquérir ces espaces périurbains, que nous préférerions appeler « portes de ville », car les entr...

C’est seulement le non-respect manifeste de l’un des principes qui peut être sanctionné. L’opposabilité individuelle des principes doit donc être relativisée. Il faut souligner que cette disposition du code de l’urbanisme, qui vise à assurer un équilibre, prend en compte tellement d’éléments différents qu’une grande marge de manœuvre est laiss...

Ce seuil est passé de 300 à 1 000 mètres carrés mètres carrés.

Voilà de quoi accroître le nombre de cubes de béton ou de plaques de tôle ondulées dressés à l’entrée de nos villes ! Jean-Pierre Sueur a raison de souligner dans l’exposé des motifs que la ville du futur devrait être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Nous partageons son avis.

Hélas ! les politiques mises en œuvre, qu’il s’agisse de la loi Boutin et du surloyer qui accentue un peu plus les ségrégations sociales ou du recul des dépenses en faveur du transport collectif, sont aux antipodes du « vivre ensemble » !