Interventions d'Odette Terrade

Sans surprise, nous présentons de nouveau l’amendement que nous vous avions soumis, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La majorité sénatoriale avait alors refusé d’adopter cet amendement, en se cachant derrière l’argument se...

Je voterai bien sûr l’amendement n° 118, qui, comme vient de le souligner la présidente de notre groupe, vise à inscrire dans le projet de loi le principe de parité dans les exécutifs départementaux. Je rappelle que la parité est le fruit de nombreuses luttes des femmes pour leurs droits. Or, mes chers collègues, une absence est notable dans ...

Seuls trois départements sont concernés !

Nous le savons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales est inacceptable, comme le disent la plupart des maires, …

… car il va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité. Même si le texte de loi se garde bien, du point de vue administratif, de supprimer l’échelon communal, il en fait une coquille vide qui privera les élus locaux de tout pouvoir dans des domaines pourtant essentiels de la vie municipale. A...

Il s’agit là d’une attaque frontale contre la démocratie et les acquis de la Révolution française, d’une régression sans précédent, destinée à éliminer les derniers lieux de résistance et de démocratie populaire que constituent les communes. Cette attaque s’inscrit dans le droit fil du traité de Lisbonne. Si ce texte est voté, il sera l’outil ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales, pourtant chères à ce gouvern...

Pour un lait de grande marque, entre le prix de vente obtenu par le producteur et le prix d’achat acquitté par le consommateur dans les rayons, l’écart va en moyenne de 1 à 3 ! Alors que l’écart entre les prix agricoles et les prix en rayon ne cesse de se creuser depuis deux décennies, une lettre commune des consommateurs et des représentants ...

… du fait des méandres administratifs. En effet, une large majorité d’entre elles n’auraient aucune activité. Selon Mme le rapporteur, « une partie des auto-entreprises n’a fait que se substituer à des créations d’entreprises individuelles qui auraient de toute façon eu lieu ». La LME se heurte donc aux difficultés économiques que les politiqu...

Eh oui !

Tout à fait !

Bonne question !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été soulignées par les nombreux intervenants précédents. Je centrerai mon intervention sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales, du moins tel que nous en avons...

Vous le reconnaissez !

Comptez sur nous pour vous le rappeler, monsieur le rapporteur !

Très bien !

Absolument !

Vous n’avez pas écouté, Mme Didier en a parlé !

Des promesses ...