Interventions d'Odette Terrade

Il faut dégager d’importants moyens humains et financiers afin de prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences !

Au-delà de principes simples d’éducation non sexiste, cette proposition de loi aborde la question de l’aide aux victimes, notamment l’aide juridictionnelle. La complexité des situations des victimes de violences implique une aide dans tous les domaines : économique, social, juridique et psychologique. Trop souvent, les femmes ayant franchi le...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, prenant le contre-pied du budget voté voilà à peine deux mois, vous annoncez fièrement la construction de 140 000 logements.

Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres, mais ils sont loin de répondre à l’urgence pointée par le quinzième rapport de la fondation Abbé Pierre. Aujourd’hui, 10 millions de personnes subissent la crise du logement. Au regard des retards pris depuis toutes ces années, ce sont non pas seulement 140 000 logements qui devraient sortir de terr...

Comment croire que vous souhaitez infléchir les politiques mises en œuvre alors que vous regrettiez, il y a tout juste quelques jours, que les loyers sociaux soient aussi bas ? La solution serait-elle donc, pour vous, de poursuivre dans la voie des expulsions locatives et de la répression de l’action des mal-logés ? Comment ne pas douter de vo...

… ce qui compromet durablement leur avenir et celui de notre pays, nous ne pouvons accepter ce jeu de mise en scène médiatique et de brouillage des chiffres. À l’inverse de votre coup d’éclat, seules des mesures budgétaires ambitieuses et pluriannuelles permettront de garantir ce droit fondamental à un toit à l’ensemble de nos concitoyens. J’...

Mme Odette Terrade. Face à la marchandisation croissante du logement, quand allez-vous enfin déclarer cette politique « grande cause nationale » et la doter de manière pérenne d’au moins 2 % du PIB ?

Le temps de parole est dépassé !

Et la question ? Il y a deux poids deux mesures !

Monsieur le président, vous ne dites rien ?...

Le temps imparti est dépassé depuis trente secondes !

L’alinéa 7 que nous proposons de modifier bafoue la souveraineté populaire. Il prévoit en effet que les conseils généraux et les élus qui les composent puissent se substituer aux citoyens pour décider d’un regroupement, c’est-à-dire de la suppression d’un ou plusieurs départements. Nous l’avons vu, l’article 12 écarte le principe, pourtant ess...

Très bien !

Eh bien alors, votez l’amendement !

Très bien !

Cet amendement concerne la représentation des acteurs du logement social au sein des conseils économiques et sociaux régionaux. Lors des débats qui ont conduit à l’adoption de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, comme au cours de la discussion du « Grenelle II », nous avons vu que les questions d’urbanisme e...

Par cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de nos amendements précédents, nous voulons garantir l’implication de l’ensemble des membres d’un conseil municipal aux travaux d’une structure intercommunale. À ce titre, il est fondamental que le projet de À l’heure actuelle, les conseils municipaux ont simplement le droit à une communicat...

Cet amendement s’inscrit dans l’ensemble de nos propositions tendant à renforcer le fonctionnement de la démocratie dans les établissements publics de coopération intercommunale. Nous voulons que les communes et leurs administrés puissent disposer de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la démocratie, en particulier dans le domaine de l...

Tout à fait !

Il s'agit ici d’un amendement de principe. En effet, la nouvelle rédaction de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d'État, fait référence à un objet juridique non identifié : la métropole. Cette notion n’existe pas dans notre arsenal juridique. Elle ne sera créée q...