Interventions d'Odette Terrade

Monsieur le secrétaire d’État, depuis que vous êtes au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’annoncer monts et merveilles pour le logement. Loin du mirage d’une France de propriétaires, toutes vos politiques ultralibérales ne font, en réalité, qu’accroître les difficultés d’accès au logement, avec une baisse continue de l’intervention publique dan...

Bien évidemment, vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, ne peuvent nous satisfaire. Vous invoquez le droit de propriété, bien ! Mais que faites-vous du droit des locataires, lesquels ne sont d’ailleurs pas tous logés dans le secteur privé ? Votre majorité ne se donne pas les moyens de mettre en œuvre le droit au logement pour tous, parto...

L’article 12 confère la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport public à la Société du Grand Paris. Notre amendement a pour objet d’attribuer cette maîtrise d’ouvrage au STIF, qui est et doit demeurer l’autorité organisatrice – ce qui ne se résume pas au seul fonctionnement – des transports publics en Île-de-France. Aujourd’hui, le ...

L’alinéa 2 de l’article 18 est révélateur des limites démocratiques des contrats de développement territorial. Certes, nous ne pouvons que louer l’initiative de la commission spéciale qui a inscrit dans ce texte la consultation de la région et du département concerné par un tel type de contrat. Cependant, cela ne garantit nullement que leur av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la création du contrat de développement territorial ne suscitait déjà pas notre enthousiasme, nous voilà confrontés, avec ce nouvel article, c'est-à-dire avec les dispositions relatives aux modalités de réalisation de ces contrats, à la logique profonde de ce t...

Il est lourd de conséquences !

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 bis A, introduit dans le texte par la commission des lois à la suite d’une proposition de M. le rapporteur pour avis de la commission de l’économie. La majorité parlementaire entend profiter de l’examen du présent projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pour ...

Les dispositions de ce projet de loi n’amélioreront en rien la position des entrepreneurs face aux établissements bancaires. En effet, malgré l’ajout par l’Assemblée nationale de l’article 6 bis, ce texte ne contient aucune avancée en termes de possibilités concrètes, et non pas théoriques, pour les entrepreneurs, d’emprunter de l’argen...

Encore une fois !

Qui a fait la loi ?

s'est également déclarée sceptique sur la portée de ces sanctions.

C’est bien dit !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention en évoquant deux principes fondamentaux. S’ils sont évidents pour notre groupe, ils méritent d’être rappelés afin d’éviter certains doutes et des critiques illégitimes. En matière d’adoption, il n’y a pas et il ne devrait pas y...

Avec beaucoup d’éclat, le Gouvernement s’est engagé dans la protection de l’environnement et des populations contre les risques technologiques. Mais cet éclat risque d’être terni pour partie après l’annonce de la délocalisation de deux dépôts de carburants situés actuellement dans le Val-de-Marne, à Villeneuve-le-Roi et à Vitry-sur-Seine, dans ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il est certain que ces dépôts de carburants sont indispensables à l’approvisionnement de l’Île-de-France. Néanmoins, lors de leur implantation, les zones où ils sont situés étaient moins urbanisées qu’à l’heure actuelle. J’ai noté le souci du Gouvernement d’examiner les risques qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence au sein des couples, sujet resté trop longtemps dans l’ombre, est une nouvelle fois aujourd’hui mis en lumière avec cette proposition de loi de notre collègue Roland Courteau. Cependant, la lumière reste insuffisante au regard de la situation d’urgence dans laquelle ...

La prévention par l’éducation doit être prise en compte dès le plus jeune âge pour modifier les comportements sociaux, afin que petites filles et petits garçons soient sensibilisés aux valeurs de respect mutuel et d’égalité entre les deux sexes.

La lutte contre les violences faites aux femmes comme aux hommes commence par une véritable révolution éducative ! La lutte contre les violences au sein du couple suppose aussi que l’accent soit mis sur le changement des modèles familiaux de notre société et qu’on prenne en compte son évolution dans ce domaine. Devant l’ampleur des violences,...

Faut-il rappeler aussi que la lutte contre les mariages forcés est tombée dans le champ du ministère de l’intégration, au détriment de la protection de l’enfance et de la législation contre les violences faites aux femmes ? Vous le voyez, mes chers collègues, le champ d’action d’une loi contre les violences au sein du couple est vaste, complex...

Il ne suffit pas, monsieur le secrétaire d'État, de déclarer l’année 2010 « année de lutte contre les violences faites aux femmes » à grands coups de communication, ou d’envisager le problème d’une façon plus sécuritaire.