Interventions d'Odette Terrade

En proposant, par cet amendement, la suppression de l’article 6 quater, notre groupe se conforme à l’une de ses positions de principe. Nous sommes, de longue date, toujours opposés au recours aux ordonnances pour ce qui concerne la mise en œuvre de dispositions législatives. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le rappeler à l’occasio...

Ah !

Au tarif normal !

Nous ne pouvons évidemment, en conformité avec nos positions de fond sur le sujet, que nous opposer sans la moindre équivoque à l’adoption de cet article 8. Ajouté par voie d’amendement gouvernemental – et j’insiste sur ce point, car, dans le passé, de telles initiatives ont été finalement censurées par le Conseil constitutionnel –, cet articl...

Cet amendement, qui relève effectivement du bon sens, vise à rectifier l’intitulé du projet de loi. Pour notre groupe, il s’agit de la conclusion logique du déroulement des travaux du Sénat. Depuis le début de la législature, le Gouvernement s’est fait une spécialité de présenter des projets de loi ayant un titre séduisant, connoté positivemen...

Ça, je n’en doutais pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés public...

Mais l’essentiel se passe ailleurs. Les voyageurs de première classe du bateau France, qu’il s’agisse de Bouygues, Bolloré, Dassault, du groupe Veolia ou des professionnels du cyber-commerce regroupés autour du frère de la nouvelle secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont des places réservées...

Cet amendement procède d’une conception évidente du devenir des comptes publics comme de la négociation salariale. Il est grand temps, alors qu’une bonne part du déficit du budget général de l’État est due au transfert de recettes fiscales vers la sécurité sociale pour compenser, imparfaitement d’ailleurs, les exonérations de cotisations socia...

Il n’est jamais trop tôt pour bien faire !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, une fois encore, la relance de l’activité économique dans notre pays passerait par des mesures de soutien à l’offre. Il est tout de même assez surprenant que le Gouvernement ait décidé, pour relancer l’activité et échapper à la récession – ou du moins la ralentir –, de re...

Il est évident que la disposition que nous examinons sera source de contentieux administratifs importants dans les années à venir. Permettra-t-elle d’aider le secteur de la construction ? En tout cas, il est probable que les professionnels du droit bénéficieront d’un surcroît de chiffre d`affaires inattendu… Au-delà de ces problèmes de conten...

Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs. Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numé...

Cet amendement, en revenant sur les termes de la loi de finances pour 2009, vise un seul et unique objectif : contribuer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel, profondément ébranlé par la décision de suppression de la publicité qui l’affecte. Je me limiterai à cette question financière, notr...

Très bien !

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. Cet amendement est conforme à ce que nous disions depuis longtemps, à savoir que l’on ne doit pas se contenter d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu’il faut également t...

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important, conduira à modifier les programmes et les grilles, et affectera les marchés publicitaires. On sait aussi que cette décision particulièrement importante, qui revenait s...

S'interrogeant sur la capacité des entreprises à se repérer au milieu du « maquis » d'aides qui leur sont proposées, Mme Odette Terrade a appelé l'Etat et les collectivités territoriales à donner l'exemple en matière de réduction des délais de paiement.

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité !