Interventions d'Odette Terrade

Ah !

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil national de l'information statistique ;

a ensuite présenté un programme spécifique de la mission Economie, le 223 consacré au tourisme. Elle a indiqué avoir souhaité aborder cette année l'actualité du tourisme pour quatre raisons : d'abord, parce qu'il s'agit d'un secteur majeur de l'économie française ; ensuite, parce que la mise en oeuvre de la RGPP modifie cette année l'organisati...

En réponse, Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis, a indiqué : - que le soutien au tourisme « vert » et à l'agrotourisme était essentiellement dévolu aux collectivités territoriales, mais que l'Etat y participait, certes de manière qui pourrait être plus importante, dans le cadre des contrats de projet 2007-2013 ; - que l'accessibilité des...

Absolument !

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte, comme celle de M. Christian Cambon, sur la réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la route nationale 19, prévus au contrat de plan État-région 2000-2010. Les difficultés de circulation, sur cette route nationale qui relie Paris au département de Seine-et-Marne, en passant ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien noté vos réponses ainsi que celles que vous avez faites à M. Christian Cambon, mais constatez que ce n’est pas un hasard si vous êtes interrogé sur un sujet aussi brûlant de façon convergente des deux côtés de cet hémicycle. Les populations de ces départements ne veulent pas voir s’allonger la liste des...

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, en première lecture et en urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le débat que nous avons aujourd’hui prend une autre tournure. Cette discussion prend une allure de redite et de bilan des débats qui nous ont occupés...

Dire qu’il existe une crise du logement dans notre pays relève du lieu commun. Les déclarations triomphales faites, voilà quelques mois, sur le niveau exceptionnel de construction de logements, y compris de logements sociaux, semblent avoir mal supporté l’épreuve de la crise économique, dont l’une des conséquences les plus immédiatement percept...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le haut-commissaire, le projet de loi que vous défendez aujourd’hui, et plus particulièrement son article 2, tend à accroître considérablement les pressions sur les bénéficiaires de minima sociaux, afin de les obliger à accepter ...

Pour mieux les contraindre à accepter ces offres, vous entendez imposer aux bénéficiaires du RSA les dispositions prévues dans la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Ainsi, ils devront accepter toute offre d’emploi, même précarisante, ou faire la preuve qu’ils participent activement à la recherche d’un emploi. Lors ...

J’ai entre les mains un courrier du directeur de l’Agence nationale pour l’emploi de Villeneuve-Saint-Georges, ville située dans le Val-de-Marne, adressé aux demandeurs d’emploi, qui les prie de bien vouloir participer à un forum sur l’emploi afin d’y rencontrer des agences d’intérim. Il y est précisé : « Au cas où vous ne donneriez pas suite à...

Cela appelle, de notre part, deux commentaires et une interrogation. Premièrement, la politique de culpabilisation et de chasse aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux que mène le Gouvernement conduira bien, nous en avons la preuve avec ce courrier, à des radiations massives et injustifiées, à seule fin de réduire le nom...

Comme nul ne l’ignore, les articles L. 443-7 à L. 443-15-5 du code de la construction et de l’urbanisme portent sur la question de la vente des logements HLM. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le processus d’aliénation des biens détenus par les organismes bailleurs sociaux ne s’est pas vraiment développé, en dépit des multiples efforts ...

Madame la ministre, avec cet article 20, que ce soit dans sa rédaction initiale ou dans la version modifiée par la commission des affaires sociales, nous en avons la preuve : tout est bon pour expulser du logement social quelques centaines de foyers que vous mettez à l’index. Vous les désignez comme d’affreux profiteurs. Vous tentez ainsi de m...

Nous venons de le dire, cet article 20 est l’une des clés de voûte du présent projet de loi. Nous désapprouvons totalement celui-ci. Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, que nous demandions la suppression de cet article. Plusieurs de nos collègues ont d’ores et déjà développé des arguments qui plaident largement en faveur de cet...

L’article 21, dont nous demandons la suppression, est un véritable piège pour de très nombreuses familles modestes disposant d’un logement social ou espérant en obtenir un. En abaissant le plafond limitant l’accès à ce type de logements, vous réduisez à néant l’espoir de milliers de familles qui comptaient pouvoir en bénéficier pour répondre a...

Il a raison !

Cet amendement concerne l’indice de référence des loyers mentionné à l’article 17 de la loi 89–462 du 6 juillet 1989. En modifiant l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation, qui porte sur les modalités de révision des plafonds de ressources, votre seul objectif est de freiner l’évolution de l’accès au logement social. Vous...