Interventions d'Odette Terrade

Eh oui !

Oh oui !

Immodéré !

Que nenni !

Avec cet amendement, il s’agit d’introduire un engagement du Grenelle dans la loi. Cet engagement porte le numéro 142 et concerne un objectif chiffré de création de postes de chercheurs pour répondre à l’exigence de recherche de santé environnementale. Il semble de bon sens de vouloir augmenter les moyens de recherche dans ce domaine, qui, au...

L’article 34 concerne les risques liés aux substances dangereuses et leur utilisation en milieu professionnel. Il est fait mention, dans le second alinéa de cet article, tel qu’il résulte des travaux de nos collègues de l’Assemblée nationale, d’une « concertation » avec les instances que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des condition...

objectifs de réduction de la pollution de l’air. Dans le Voilà un objectif clair et précis mais, malheureusement, la rédaction de l’article 35 mentionne un conditionnel avec le terme « pourrait » et une possibilité avec les mots « si possible ». Les décisions deviennent donc moins Mes chers collègues, pour que notre assemblée reste Par cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire. Si relance il y a avec...

Toujours est-il que le débat ouvert sur le renforcement des droits du Parlement, de ce point de vue, est d’ores et déjà résolu. Nous avons acquis le droit de voter encore plus d’articles d’habilitation, et nous avons même le droit, comme nous le voyons avec l’article 6 quater du présent texte, d’adopter par voie d’amendement gouvernement...

Le texte du Grenelle I consacre, à juste titre, une part importante de son action au secteur du bâtiment. Cependant, nous ne pouvons pas faire comme si chacun de nos concitoyens avait pour seul problème une mauvaise isolation de son logement et disposait de quelques économies pour procéder aux travaux nécessaires. La vérité, c’est qu’aujourd'hu...

L’article 4 du présent projet de loi affiche la volonté du Gouvernement, en ce qui concerne les nouvelles constructions, d’améliorer la performance énergétique de l’ensemble du parc des futurs bâtiments, et ce à une échéance assez proche. Cet article reprend les engagements n° 1 à 3 du Grenelle de l’environnement, qui prévoient que l’État met ...

On connaît la position des sénateurs du groupe CRC-SPG sur le recours aux contrats de partenariat public- privé. Dans le cadre de l’examen du projet de loi consacré à la relance, nous avons réaffirmé notre opposition à de tels outils ainsi qu’à la volonté de la majorité sénatoriale d’en autoriser une pratique sans limite. Dans son avis de 200...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous souhaitons supprimer la mention aux termes de laquelle les travaux de rénovation pourront être financés notamment à partir des économies réalisées grâce à ces mêmes travaux, afin que l’augmentation du loyer de base des locataires ne soit pas source de financement de ces actions. Le mécanisme de financement des travaux reste encore à défin...

Absolument !

Très juste !

Cet amendement de réécriture de l’article 2 témoigne de notre opposition de principe à un texte prévoyant clairement de confier à l’État la totale maîtrise de l’aménagement de l’espace dans le périmètre des opérations d’intérêt national. La chute de la construction neuve constatée en 2008 et l’importance de la demande sociale de logement condu...

Le développement de l’épargne éthiquement responsable est au cœur de tout projet de relance économique. Sans vouloir préjuger la position de Mme le rapporteur, j’indique que nous aurons besoin de l’épargne pour financer la construction de logements écologiquement compatibles, pour aider au financement des petites et moyennes entreprises, pour ...

La crise économique et financière que nous traversons a eu au moins l’avantage de révéler ce qui constituait la principale charge pesant sur les entreprises, à savoir non pas le coût du travail, mais bel et bien l’accès au crédit bancaire. Certaines des entreprises qui ont connu ou connaissent des difficultés ces derniers mois sont effectiveme...

Dans le même esprit que celui qui nous a guidés s’agissant de l’usage du livret A, je me permets de vous soumettre les termes de cet article, qui vise à accroître la centralisation des dépôts effectués sur les livrets défiscalisés. Il s’agit de placer la centralisation au cœur du dispositif défiscalisé, afin de faciliter le bon usage de la col...