Interventions d'Odette Terrade

Très bien !

Des critères seront définis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évidemment, bien des raisons peuvent motiver notre amendement de suppression de cet article. Si l’on s’arrête aux termes du rapport de la commission des affaires économiques, il apparaît que les bailleurs sociaux qui ont opté pour la gestion patrimoniale de leur parc de logements n...

Je souhaiterais revenir sur l’un des reproches adressés au système de la participation des entreprises à l’effort de construction, à savoir l’opacité qui entoure l’utilisation de la ressource. À cet égard, je citerai le rapport pour avis de notre collègue Philippe Dallier : « Ces dernières années ont vu une remise en cause du fonctionnement du...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps les sous-amendements n° 171 rectifié et 170 rectifié.

Par souci de cohérence et d’efficacité, nous présentons sous forme de sous-amendements à l’amendement n° 10 de la commission des affaires économiques trois propositions sous-tendues par un souci commun, celui de nous positionner dans une perspective d’amélioration des dispositions de l’article 2 : si tant est que cet article soit mis en applica...

Et la bourse ?

Eh oui !

Et nous aussi, car vous êtes devenu un ardent défenseur de l’article 55 !

Sauf ceux de l’État ?

Et avec Bercy !

Ce sous-amendement à l’amendement n° 10 de la commission avait surtout pour objet d’éviter que ne soient taxées les sociétés coopératives d’HLM, qui opèrent principalement dans les activités d’accession. Sous le bénéfice des explications fournies par M. le rapporteur, je suis prête à retirer ce sous-amendement, partiellement satisfait. Je main...

Mais non !

C’était une simple erreur d’impression !

Madame la ministre vous souhaitez la « mobilisation des acteurs » du logement, termes d’ailleurs repris dans l’intitulé du chapitre Ier du projet de loi. Or, dès l’article 3, vous concentrez votre action à amputer les partenaires sociaux de leurs moyens financiers en organisant le « pillage » du 1 % logement. Certes, après de rudes négociatio...

Seul un engagement financier ambitieux de la part de l’État, concernant notamment l’aide à la pierre, permettra de répondre à l’enjeu majeur qu’est le logement en France. Vous n’apportez pas de réponse efficace à la crise du logement : d’un côté, vous décentralisez la collecte du livret A et souhaitez privatiser La Poste et, d’un autre côté, v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er porte sur la mobilisation des acteurs du logement. Il ouvre donc un chapitre essentiel du projet de loi, chapitre dont l’intitulé, pour le moins positif, attire immédiatement l’attention. Le rapport au fond de la commission des affaires économiques ne s’y trompe d’...

Très bien !

Nous pouvons avoir nos propres idées !

Il est celui que l’on sait !