Interventions d'Odette Terrade

Eh oui !

Absolument !

Certains logements restent vides !

C’est bien le problème !

Vous vivez en dehors du temps !

C’est faux !

Le recentrage des dispositifs d’aide à l’investissement locatif privé Robien et Borloo est une vraie question. En effet, l’article 15 montre en creux que le dispositif Robien, même sous la forme du Borloo dit « populaire », n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Ces objectifs étaient précisés par le ministre lui-même, qui ten...

Je le reprends !

La nouvelle version du sous-amendement de notre collègue Philippe Dallier pose encore un certain nombre de problèmes. La proposition qui nous est faite est-elle ou non réaliste ? En effet, deux ans suffiront-ils pour mettre au point un programme local de l’habitat intéressant Paris, les quarante-sept communes du Val-de-Marne – département qui ...

Le préalable à tout programme concerté portant sur l’habitat en région d’Île-de-France devrait consister à faire respecter la loi par tous les récalcitrants, qui se trouvent d’ailleurs plutôt du côté droit de l’échiquier politique francilien ! Si l’on commençait par là, la partie serait gagnée !

Le groupe CRC également !

Nous pensons que l’article 3 aura pour conséquence de diriger une bonne part des financements issus de la PEEC vers l’Agence. D’ailleurs l’article 8, que nous examinerons ultérieurement au cours du débat, prévoit expressément que l’ANAH dispose d’une partie des fonds du 1 %. Nous assistons donc bel et bien à un désengagement financier. Une trac...

Cet amendement s’oppose à la réforme du système de gouvernance du 1 % et à la mise sous tutelle par l’État de l’ANPEEC. Créée en 1987, l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction était jusqu’alors une spécificité française. Gérée par un conseil d’administration composé pour un quart de représentants de l’...

Cet amendement vise à supprimer la disposition tendant à refondre la composition du conseil d’administration de l’ANPEEC. Aujourd’hui, le conseil d’administration de l’ANPEEC est constitué de quatre collèges égaux de représentants de l’État, de syndicalistes, de représentants du patronat et de membres désignés par l’UESL. Le présent projet de ...

Cet amendement est identique à celui de la commission. Il vise à éviter que la cession de logements sociaux ne donne lieu ultérieurement à spéculation immobilière.

Je considère que cet amendement est déjà défendu, puisqu’il s’inscrit dans la même logique que mes précédents amendements. En fait, nous assistons à un affrontement entre deux logiques.

Bravo, monsieur Revet !

Le présent amendement concerne l’ensemble des mesures relatives à la gouvernance du 1 %. Dans le prolongement des derniers amendements que nous avons défendus, nous nous opposons au détournement du mode de gestion du 1 %. Nous proposons donc la suppression des dispositions juridiques entérinant la prise de contrôle du 1 % par l’État ; au contr...

Notre amendement, qui balaie l’ensemble des dispositions de cohérence et de coordination du I de l’article 3, est évidemment conçu sur la base de notre opposition de principe à la réforme de l’utilisation et de la gestion de la collecte de la participation des entreprises à l’effort de construction. Pour autant, s’il convenait de motiver un pe...

L’article 6 porte sur une question importante : celle du devenir des copropriétés lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés de trésorerie et de fonctionnement. Permettez-moi d’abord de constater que le texte qui nous est soumis montre de manière explicite les problèmes que risque de poser son application. On vient à peine de fixer les c...