Interventions d'Olivier BITZ

Ce dispositif facilitera l'intégration des étrangers concernés et permettra de satisfaire un besoin de nos entreprises. Les dispositions concernant les étrangers délinquants ou constituant une menace grave pour l'ordre public ont également été maintenues. C'était pour nous un dispositif central du texte, destiné à mieux protéger nos concitoyen...

Je pense que nous pouvons collectivement nous satisfaire de la méthode qui a été adoptée. La discussion d’un texte important en premier lieu au Sénat est évidemment un message de confiance envoyé à notre assemblée.

Le projet gouvernemental a ensuite été enrichi par les travaux de la commission, dont la quasi-totalité des propositions ont été reprises par le Gouvernement. Enfin, le travail en séance aura permis de faire encore évoluer le texte. En revanche, je le dis très clairement, certaines de ces évolutions nous ont profondément heurtés. Je veux parl...

Le projet gouvernemental a ensuite été enrichi par les travaux de la commission, dont la quasi-totalité des propositions ont été reprises par le Gouvernement. Enfin, le travail en séance aura permis de faire encore évoluer le texte. En revanche, je le dis très clairement, certaines de ces évolutions nous ont profondément heurtés. Je veux parl...

Nous espérons que l’Assemblée nationale reviendra sur ce qui représente à nos yeux une faute morale et une erreur grave en matière de santé publique.

Le dispositif de l’AME répond à une exigence élémentaire d’humanité. Notre pays doit rester fidèle à sa tradition et à ses valeurs humanistes : l’idée de conditionner l’accès aux soins d’un individu, par hypothèse en souffrance, à la régularité de sa situation administrative est pour nous tout simplement insupportable. Aussi, nous comprenons e...

Aucun argument sérieux ne vient raisonnablement à l’appui d’une suppression de l’AME. L’affirmation selon laquelle cette dernière créerait un appel d’air ne repose sur aucun élément, chacun le sait. Aucune économie ne serait réalisée en cas de suppression, bien au contraire. Les pathologies seraient prises en charge plus tardivement, ce qui p...

Ce dispositif facilitera l’intégration des étrangers concernés et permettra de satisfaire un besoin de nos entreprises. Les dispositions concernant les étrangers délinquants ou constituant une menace grave pour l’ordre public ont également été maintenues. C’était pour nous un dispositif central du texte, destiné à mieux protéger nos concitoyen...

Ce dispositif facilitera l’intégration des étrangers concernés et permettra de satisfaire un besoin de nos entreprises. Les dispositions concernant les étrangers délinquants ou constituant une menace grave pour l’ordre public ont également été maintenues. C’était pour nous un dispositif central du texte, destiné à mieux protéger nos concitoyen...

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi tient à rappeler que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a déjà instauré un régime dérogatoire d'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu'un enfant né à Mayotte puisse avoir la nationalité française, il est...

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi tient à rappeler que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a déjà instauré un régime dérogatoire d'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu'un enfant né à Mayotte puisse avoir la nationalité française, il est...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise également à prévoir l’annualisation de l’actualisation de la liste des métiers en tension. Il s’agit à la fois de répondre à l’invitation du Conseil d’État de cibler le nouveau dispositif sur certains métiers et certaines zones géographiques et de prévoir une remise à jour régulière de la liste. Nous voulons ainsi concrétise...

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi tient à rappeler que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a déjà instauré un régime dérogatoire d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu’un enfant né à Mayotte puisse avoir la nationalité française, il est...

Cet amendement vise également à prévoir l’annualisation de l’actualisation de la liste des métiers en tension. Il s’agit à la fois de répondre à l’invitation du Conseil d’État de cibler le nouveau dispositif sur certains métiers et certaines zones géographiques et de prévoir une remise à jour régulière de la liste. Nous voulons ainsi concrétise...

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi tient à rappeler que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a déjà instauré un régime dérogatoire d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu’un enfant né à Mayotte puisse avoir la nationalité française, il est...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Nous avons eu, voilà environ trois semaines, un débat sur l’offre de soins sur le territoire à l’occasion de la discussion de la proposition de loi Valletoux. Nous avions alors évoqué la contribution des Padhue à cette offre, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant la délivrance...