Interventions d'Olivier BITZ

Nous avons eu, voilà environ trois semaines, un débat sur l’offre de soins sur le territoire à l’occasion de la discussion de la proposition de loi Valletoux. Nous avions alors évoqué la contribution des Padhue à cette offre, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant la délivrance...

Cet amendement vise également à prévoir l'annualisation de l'actualisation de la liste des métiers en tension. Il s'agit à la fois de répondre à l'invitation du Conseil d'État de cibler le nouveau dispositif sur certains métiers et certaines zones géographiques et de prévoir une remise à jour régulière de la liste. Nous voulons ainsi concrétise...

Cet amendement vise également à prévoir l'annualisation de l'actualisation de la liste des métiers en tension. Il s'agit à la fois de répondre à l'invitation du Conseil d'État de cibler le nouveau dispositif sur certains métiers et certaines zones géographiques et de prévoir une remise à jour régulière de la liste. Nous voulons ainsi concrétise...

Nous avons eu, voilà environ trois semaines, un débat sur l'offre de soins sur le territoire à l'occasion de la discussion de la proposition de loi Valletoux. Nous avions alors évoqué la contribution des Padhue à cette offre, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant la délivrance...

Nous avons eu, voilà environ trois semaines, un débat sur l'offre de soins sur le territoire à l'occasion de la discussion de la proposition de loi Valletoux. Nous avions alors évoqué la contribution des Padhue à cette offre, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions prévoyant la délivrance...

Cet amendement a pour objet de durcir les sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité. Actuellement, la législation punit de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une...

En tant que nouveau sénateur, je suis assez admiratif de la manière dont ce projet de loi chemine. À l'origine, il y a une volonté politique forte du Gouvernement, non seulement de réguler les flux migratoires, mais aussi de mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Cette volonté a rencontré celle de la majorité sénatoriale, laquel...

Cet amendement a pour objet d'inviter le Gouvernement à nous éclairer sur la compatibilité du dispositif prévu à l'article 1er E avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, cet article, qui a été introduit par la commission des lois, tend à modifier les conditions de délivrance d'une carte de séjour temp...

Cet amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à nous éclairer sur la compatibilité du dispositif prévu à l’article 1er E avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, cet article, qui a été introduit par la commission des lois, tend à modifier les conditions de délivrance d’une carte de séjour temp...

Cet amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à nous éclairer sur la compatibilité du dispositif prévu à l’article 1er E avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, cet article, qui a été introduit par la commission des lois, tend à modifier les conditions de délivrance d’une carte de séjour temp...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le ministre, nous l'avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s'agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l'article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...

Monsieur le ministre, nous l'avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s'agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l'article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous l’avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s’agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l’article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...

Monsieur le ministre, nous l’avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s’agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l’article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...