Renforcement du dialogue social

Je souhaite revenir sur les amendements de suppression des alinéas concernés. À écouter Mme Bouchoux, pendant trente ans, nous allons créer des travailleurs pauvres et précaires. Je ne sais en revanche si, en tant que professeur d’économie, elle juge que nous avons créé, au cours des trente dernières années, une génération de chômeurs riches. E...

Pour éviter des pratiques abusives, il faut, d’un côté, développer une approche européenne et, de l’autre, que ces pratiques soient connues du grand public. Au Royaume-Uni, les pratiques fiscales de certaines entreprises américaines, comme Starbucks, qui visaient à éviter de payer des impôts dans le pays, leur ont valu de gros dommages en terme...

J’appuie cet amendement qui, d’après les informations dont nous disposons, est très attendu par les fédérations professionnelles.

Soutenant la ministre dans son projet, je ne voterai pas ces amendements de suppression. Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension d’un accord, si elles ne souhaitent pas être soumises à celui-ci. Le périmètre de la branche peut être utile, mais uniquement à la condition que les entreprises adhèrent pleinement aux conventio...

M. Olivier Cadic. Ma collègue Sophie Primas m’ayant recruté pour faire un extra, je voterai son amendement !

M. Olivier Cadic. Ma collègue Sophie Primas m’ayant recruté pour faire un extra, je voterai son amendement !

Cet amendement – rédactionnel ou de précision, selon les observateurs – reprend une proposition que nous avons déjà avancée aux trois précédents articles.

La proposition ayant déjà été adoptée trois fois, nous pouvons parler d’un amendement de cohérence. Je le maintiens et demande à mes collègues de bien vouloir le soutenir.

Le Premier ministre a donné les premières pistes de simplification du compte pénibilité dans un courrier adressé aux partenaires sociaux ; je m’en réjouis. Je vous remercie, madame la ministre, pour les éclaircissements complémentaires apportés aujourd'hui. La pénibilité est un véritable sujet. Devoir subir une succession de prises de parole r...

Personne ne remet en cause la difficulté de certains métiers et ses conséquences potentielles sur la santé. Mais plutôt que d’essayer à tout prix de déterminer le degré de pénibilité salarié par salarié, tâche par tâche, il faut améliorer les conditions de travail et la prévention. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves, notammen...

Au cours de ces quatre jours de discussions, toutes les sensibilités ont pu s’exprimer. Comme vous avez pu le constater, madame la ministre, l’hémicycle du Sénat peut être le lieu de débats vifs et passionnés. L’examen de la loi El Khomri avait lui aussi été l’occasion d’échanges parfois musclés. La raison en est simple : le travail structure ...

Cet article prévoit principalement d’instaurer un barème des dommages et intérêts pouvant être alloués par un juge aux prud’hommes. Je me réjouis de cette mesure ; j’avais d’ailleurs, par le passé, déposé un amendement visant à plafonner ces indemnités. Je la soutiens, car le coût d’un licenciement en France paraît être un frein à l’embauche. ...

Encouragez-moi, j’aime bien. Vous avez décrit le futur comité social et économique qui regrouperait ces trois instances, en assurant que les salariés ne subiraient aucune perte de droits. Il faut le souligner. Ensuite, vous avez parlé d’une sous-commission au-delà d’une certaine taille. Cela rejoint ce que j’avais dit : faites confiance aux e...

Permettez-moi de revenir sur le paradoxe pointé par Mme Bricq. Je ne voterai pas moi non plus ces amendements pour les raisons que je viens d’indiquer, mais peut-être y a-t-il derrière la défense enflammée des multiples comités, de bonnes raisons, des intérêts financiers de nombre de représentants ? §

L’article 3 aborde largement l’épineuse question des licenciements économiques. Mme la ministre nous assure qu’elle compte en revoir les modalités, notamment la question du périmètre d’appréciation des difficultés économiques. La commission des affaires sociales a réécrit cet article d’une façon qui me convient. J’espère qu’un compromis sera ...

Mais, comprenez-moi bien, mes chers collègues, tout cela doit être équilibré par des mesures de sécurité. Nous avons une différence avec nos collègues communistes et socialistes : contrairement à certains d’entre nous, ils n’ont pas passé leur vie à développer des entreprises.

S’ils avaient créé des entreprises, risqué leurs biens pour les faire naître, pour les faire vivre, ils ne considéreraient pas que la multiplicité des règles, des instances, des représentants et des procédures est une sécurité pour les salariés. Bien au contraire, cela alourdit le droit, est source d’insécurités et empêche des créations d’emplo...

Un amendement similaire a été déposé au titre de l’article 1er, qui a été débattu hier. Je considère donc que le présent amendement est défendu.

Un amendement similaire a été déposé au titre de l’article 1er, qui a été débattu hier. Je considère donc que le présent amendement est défendu.

Mme la ministre ne m’a pas répondu sur le plancher. Il y a, semble-t-il, une volonté d’augmenter le plancher des indemnités légales de licenciement. Or, comme vous le savez, les organisations patronales ont rappelé qu’un certain nombre d’indemnités légales de licenciement venaient s’additionner avec le préavis congés payés supralégal, avec pou...