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Où en est-on de la réforme du « secret défense » ? Une nouvelle instruction interministérielle était attendue pour l'automne 2020. Est-elle sortie et quelles en sont les grandes lignes ? Pour 2021, la subvention destinée à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est en légère diminution, dans la continuité de l'évolution obse...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de ...
Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère ne diminueront pas, tandis que l'immobilier bénéficiera d'une augmentation de crédits de 33 %. Cela doit être salué. Le site de contact France consulaire, doté de 560 000 euros en 2020 et de 500 000 euros en 2021, doit être mis à la disposition des Français de l'étranger vingt-q...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire, conclus avec le Qatar d'une part, et la Chine d'autre part. Le dispositif français de reconnaissance et d'échange des permis de conduire repose actuel...
Comme je l'indiquais, la situation actuelle est asymétrique et bien plus défavorable aux Français. J'aurais souhaité poser la question à l'ambassadeur de Chine et avoir des garanties. Je pense néanmoins que les Français vivant en Chine nous alerteront en cas de difficulté.
Je tiens à vous remercier pour le suivi apporté à mes questions exprimées le 14 octobre au sujet du respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni. Je souhaite revenir sur les Français en situation de fragilité. D'après les estimations du consulat, il resterait environ plusieurs dizaines de milliers de compatriote...
Hong Kong n'est pas concerné par l'accord, non plus que Macao et Taïwan. Des pratiques de réciprocité existent actuellement avec ces territoires.
Je précise que l'article des Échos comporte beaucoup d'erreurs et d'invraisemblances. Il existe une solution française, qui sera peut-être enfin étudiée sérieusement. Nous devons prendre de tels articles avec beaucoup de pincettes. Nicolas Dufourcq, de la BPI, ne fait pas la politique des États-Unis. Je m'associe aux différents remerciements ...
Nous sommes heureux d'apprendre qu'un accord est encore possible, car l'absence d'accord serait la pire des situations et nous espérons que la défense ne pâtira pas trop du Brexit. Nous sommes unis à vos côtés pour cette dernière ligne droite.
Je tiens à vous remercier pour le suivi apporté à mes questions exprimées le 14 octobre au sujet du respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni. Je souhaite revenir sur les Français en situation de fragilité. D'après les estimations du consulat, il resterait environ plusieurs dizaines de milliers de compatriote...
Nous sommes heureux d'apprendre qu'un accord est encore possible, car l'absence d'accord serait la pire des situations et nous espérons que la défense ne pâtira pas trop du Brexit. Nous sommes unis à vos côtés pour cette dernière ligne droite.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accédé à ma demande d'organiser une réunion avec les Français de l'étranger pour assouplir les modalités de l'aide sociale d'urgence, c'était nécessaire. Je vous sollicite à nouveau, cette fois contre une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s'abriter derrière une période de réserve d...
Ma question à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères porte sur les relations entre la Chine et l’Agence française de développement (AFD). On connaît les réticences du Parlement, qui se demande si l’AFD n’a pas d’autres priorités que de prêter 250 millions d’euros à la Chine pour financer sa transition écologique. La semaine dern...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au moment de voter, je souhaite partager avec vous les observations d’un élu des Français de l’étranger, afin de vous exposer ce qu’il a vu, dans le cadre de son mandat, au cours des dernières années. Je veux notamment témoigner du développement d’un phénomène en Afrique...
Vous l'avez évoqué, nous nous devons de soutenir nos compatriotes qui ont une PME à l'étranger car ils contribuent au développement de notre commerce extérieur. Mais pour cela, ils doivent avoir accès au crédit en bénéficiant si possible d'une garantie octroyée par l'AFD. C'est ce que permet le fonds ARIZ. La semaine dernière, à l'Assemblée des...
« Maintenant j'attends, j'attends, j'attends toujours et je me prépare à attendre encore. Voilà tout ce que je peux faire. » Cette expression traduit l'impuissance et l'angoisse ressenties par les Européens qui vivent le Brexit au quotidien. Vous trouverez ce message, comme bien d'autres, dans le livre In Limbo, qui sera présenté aux médias dem...
Il y a un an, vous avez inauguré le premier bâtiment du commandement de cyberdéfense (ComCyber), près de Rennes. Vous avez prévu d'investir un budget de 200 millions d'euros entre 2019 et 2025 pour construire, sur ce site, le temple de la cyberdéfense. D'ici à 2025, deux autres bâtiments sont planifiés. Sont-ils inclus dans le budget initial ou...
Monsieur le ministre, je m’associe aux propos de mon collègue Jean-Yves Leconte, pour saluer la réactivité de Jean-Baptiste Lemoyne et du Gouvernement sur ce sujet. La demande était forte. Elle a été relayée et satisfaite très rapidement. Voyez, monsieur le ministre, que nous sommes capables de mettre en valeur et de souligner le bien-fondé de...
En vertu d’un décret, depuis le 1er août dernier, nos compatriotes résidant dans quatre pays – les États-Unis, Panama, les Émirats arabes unis et Bahreïn – ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant l’embarquement. Pourquoi les États-Unis et pas le Canada ? Pourquoi le Panama et pas le Mexique ? Pourquoi les ...
Monsieur le rapporteur, j’ai bien écouté votre réponse, et je vous remercie d’avoir pris le temps de la formuler. Permettez-moi de rappeler les dispositions prévues par l’amendement. Il ne s’agit pas d’exiger des ressortissants français un dépistage avant l’embarquement. Nous n’avons pas dit que nous étions contre un test à l’arrivée, comme ce...