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Monsieur le Commissaire, vous avez dit que 4,5 millions d'Européens avaient vu leurs droits acquis grâce à l'accord. J'en fais partie et vous remercie pour vos efforts. Il y a un besoin de clarification de l'article 20 de l'accord, sur la restriction des droits de séjour et d'entrée. Deux millions d'Européens n'ont que le pre-settled status e...
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que 4,5 millions d'Européens avaient vu leurs droits acquis grâce à l'accord. J'en fais partie et vous remercie pour vos efforts. Il y a un besoin de clarification de l'article 20 de l'accord, sur la restriction des droits de séjour et d'entrée. Deux millions d'Européens n'ont que le pre-settled status e...
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que 4,5 millions d'Européens avaient vu leurs droits acquis grâce à l'accord. J'en fais partie et vous remercie pour vos efforts. Il y a un besoin de clarification de l'article 20 de l'accord, sur la restriction des droits de séjour et d'entrée. Deux millions d'Européens n'ont que le pre-settled status e...
Très bien !
Comme tous les membres du groupe Union Centriste, j’ai une pensée particulière pour notre ami et ancien collègue Jean-Marie Bockel, ainsi que pour sa famille. Je remercie M. le président Cambon d’avoir rappelé que le lieutenant Pierre-Emmanuel Bockel aurait dû fêter ses trente ans aujourd’hui. Nous souhaitons rendre hommage aux 55 militaires f...
Je voudrais tout d'abord transmettre un message de satisfaction et de reconnaissance à nos collègues grecs de la part de nos compatriotes en Grèce. Les Français établis hors de France, que je représente en tant que sénateur, m'ont témoigné de la qualité de l'accompagnement qu'ils avaient eu pour traverser la période de la COVID. Il y a tout j...
Je suis très sensible à cette communication qui recoupe ce que disent les pays d'Amérique latine : la France est présente sur ce continent et nombreux sont ceux qui souhaiteraient l'entendre davantage sur les problématiques géopolitiques. Du fait de notre présence en Guyane, nous pouvons apporter beaucoup. La plus grande frontière terrestre d...
Le président du Sénat brésilien actuel est justement le sénateur qui représente la région limitrophe à la Guyane. C'est la raison pour laquelle mon attention a été attirée sur cette question par l'ambassadeur du Brésil. Il y a justement une possibilité pour le Sénat de travailler cette question de proximité territoriale.
Puisque j'ai une entreprise concernée par ces questions, je voudrais apporter mon témoignage. Nos produits sont faits dans l'Union européenne et nous les distribuons dans le monde entier à partir du Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, les produits n'arrivent plus, on ne sait même plus où ils sont ! Il devient impossible de livrer à partir ...
Madame la ministre, je veux tout d'abord vous remercier pour la force et la hauteur de votre propos introductif. Le groupe Union Centriste s'associe à l'hommage que vous avez rendu à nos soldats tombés au combat. Le groupe Union centriste vous remercie pour votre décision courageuse de ne pas autoriser la prise de contrôle par l'américain Tele...
Je souhaitais aborder deux sujets. Le premier a déjà en partie été évoqué, à savoir la question des migrants. Je voulais néanmoins aborder la question des migrants fixés en Libye qui ne cherchent pas à se rendre dans un pays de l'Union européenne, mais attendent la fin des conflits dans leur pays d'origine pour y revenir. Attendez-vous une aide...
Comme l'a déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, le plus dur est à venir, entre la mise en oeuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et la préparation de la future relation. Il ne s'était pas trompé. À trois semaines de l'échéance de la période de trans...
Moi aussi, j’abonde dans le sens de Jean-Yves Leconte : j’avais moi-même déposé un amendement tendant à supprimer cet alinéa 5, mais celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. La question qu’il faut se poser est la suivante : pourquoi fixer une telle limite ? Je peux comprendre l’argument du Gouvernement, mais il peut arriver...
J’ai l’honneur de présenter le dernier amendement, qui est relatif aux dispositifs CAP. Le PLFR 3 a élargi le champ des entreprises éligibles à la réassurance de la Caisse centrale de réassurance aux grandes entreprises et aux risques d’assurance-crédit à l’export. Aujourd’hui, seules les entités françaises d’une entreprise française peuvent b...
Je vous remercie de cette réponse qui me satisfait pleinement, monsieur le ministre. Je retire donc l’amendement.
Le 20 mars 2018, dans un discours prononcé à l’Institut de France, Emmanuel Macron se fixait pour objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici à 2025. Mais, pour se développer, le réseau doit créer ou agrandir des écoles. Pour les construire, il faut emprunter et, pour emprunter, il...
Je voudrais remercier M. le rapporteur général et M. le ministre pour leur réponse. Ce n’est pas moi qui souhaite supprimer la garantie de l’État ; pendant deux ans, la garantie de l’État a été suspendue pour tous les prêts, comme cela a été rappelé, parce que, par décret, on a décidé que ce qui fonctionnait avant ne pouvait plus fonctionner ap...
Monsieur le président, mes premiers mots sont pour vous dire que ce fut un honneur et un privilège de vous rencontrer, l'an dernier, auprès du président Larcher et du président Cambon, lors de votre visite à Paris. Durant votre rencontre avec les Vénézuéliens de France à la Maison d'Amérique latine, j'ai pu voir que vous portiez l'espoir de to...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’évolution technologique et la généralisation du numérique, la menace cyber ne cesse de se développer. La cybercriminalité s’est beaucoup professionnalisée et progresse à grande échelle grâce à des « rançongiciels » de plus en plus performants. Les organismes publics et les...