Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Cigolotti sur ce dossier
36 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-369 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Irrecevable)
MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille, Longeot, Delcros, Mme Goy-Chavent, M. Médevielle
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2015 — Amendement N° I-368 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille, Longeot, Delcros, Mme Goy-Chavent, M. Médevielle
Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d’...
19/11/2015 — Amendement N° I-367 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Irrecevable)
MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Longeot, Delcros, Mme Goy-Chavent, M. Médevielle
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2015 — Amendement N° I-366 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot, Delcros, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de prévention, de collecte séparée, de transfert ou de valorisation organique ou matière des déchets mentionnés aux articles L. 2224-...
19/11/2015 — Amendement N° I-365 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot, Delcros, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets mentionnées aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités te...
19/11/2015 — Amendement N° I-331 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Détraigne, Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Marseille, Guerriau, Longeot, Gabouty, Cigolotti, Delcros, Mmes Fé...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. » ; 2° Le d) du B du I est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à d...
19/11/2015 — Amendement N° I-323 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Milon, Amiel, Barbier, Cadic, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cigolotti, Mme Debré, M. Dériot...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
19/11/2015 — Amendement N° I-319 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Cigolotti, Marseille, Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Médevielle
Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. – Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l’article 266 sexies : « a)...
19/11/2015 — Amendement N° I-295 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Marseille, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Kern, Cigolotti
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2015 — Amendement N° I-292 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Marseille, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Kern, Cigolotti
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, les mots : « les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l’imposition f...
19/11/2015 — Amendement N° I-207 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delcros, Delahaye, Luche, Cigolotti, Kern, Mme Goy-Chavent
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créati...
19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
19/11/2015 — Amendement N° I-140 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Irrecevable)
M. Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Guerriau, Mme Loisier, MM. Gabouty, Kern, Mme Billon, MM. Delcros, Cigol...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
18/11/2015 — Amendement N° I-208 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delcros, Delahaye, Luche, Cigolotti, Kern, Mmes Goy-Chavent, Loisier
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les couches pour nourrissons ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell...
