Financement de la sécurité sociale pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’excellent travail de nos collègues, de notre rapporteur général, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, et des rapporteurs spéciaux, sans oublier Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui a animé nos débats. Sur la base de ce travail, nous ...

Peut-être est-ce la véritable raison de l’absence de M. le ministre des solidarités et de la santé. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais c’est dommage !

M. le rapporteur général a déjà dressé le bilan des modifications apportées par le Sénat et reprises, ou non, par l’Assemblée nationale, j’en viens plus particulièrement au sort des amendements que nous avions adoptés sur l’initiative de notre groupe. On n’est jamais mieux servi que par soi-même ! Je serai quelque peu didactique et citerai cert...

Lorsque j’ai pris connaissance de cet article 42, mon état d’esprit était assez voisin de celui qu’a décrit la présidente de notre commission, Mme Deroche. En même temps, ayant présidé un hôpital psychiatrique et conscient des implications lourdes de la question de l’isolement et de la contention, ainsi que de la position du Conseil constituti...

Je veux saluer l’amendement de la commission et dire combien le travail que nous effectuons en fin d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est utile. Je veux aussi remercier Mme Goulet : on a souvent abordé la question de la fraude sociale avec un peu trop de pudeur, sans savoir que celle-ci est certes une fraude aux pr...

M. Olivier Henno. Nous sommes, certes, en période de covid. Mais cela signifie-t-il que nous ne pouvons plus aborder la moindre question, …

Faut-il, parce que nous sommes en période de covid, faire la politique de l’autruche ? Je ne le crois pas. Il est bon de se poser des questions. On était parti sur une réforme systémique. Cela n’a pas été tranché. Faut-il une réforme paramétrique ? Qu’en est-il de la clause du grand-père et de l’âge pivot ? Quoi qu’il en soit, sur la question...

Ainsi, quand il faudra prendre des décisions – car il le faudra tôt ou tard –, nous aurons tous les éléments nécessaires pour agir de manière transparente. C’est essentiel pour celles et ceux qui nous regardent, c’est-à-dire le peuple !

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, les médicaments dérivés du sang font partie des spécialités exclues de l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie, tout comme certains médicaments génériques et orphelins....

Cet amendement relatif aux dispositifs innovants vise à créer une clause de régulation des dispositifs médicaux en lieu et place du régime de la clause de sauvegarde pensé à l’origine pour le secteur du médicament. Loin de vider le mécanisme initial de sa substance, il s’agit essentiellement d’une mesure symbolique et cohérente, portant le sign...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Valérie Létard, est une demande de rapport – formulée, bien évidemment, sans illusion –, mais aussi un moyen, comme Mme la présidente de la commission l’indiquait, d’attirer l’attention sur le problème des lymphœdèmes. On en compte de deux types : les lymphœdèmes secondaires, après traitement du...

Avec cet amendement, nous voulons mettre fin à une disparité entre les salariées et les indépendantes en autorisant l’ensemble des professionnelles exerçant en libéral, lorsqu’elles mènent leur grossesse jusqu’à son terme dans des conditions de santé optimales, et dans des conditions médicales strictes, à reporter une partie de leur congé préna...

Il s’agit simplement d’ajouter les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Il s’agit de la régulation de la téléconsultation, dont le développement constitue bien une priorité : elle permet aux Français de disposer d’une offre diversifiée d’accès aux soins. La téléconsultation a fait, ces derniers mois, la démonstration de sa pertinence, en rendant possibles, en pleine crise pandémique, des consultations en lien avec...

Les expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé ont été instituées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et confirmées en 2018. Ces étapes encouragent et soutiennent financièrement le déploiement de projets de télémédecine sur l’ensemble du territoire. La loi prévoit qu’un rapport d...

Ce débat, très intéressant, est ardent ! Et il est loin d’être terminé. Dans un grand pays comme la France, il est anormal d’avoir de telles difficultés à prendre rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste. Nous devons faire de grands choix. Ayant moi-même des étudiants en médecine dans ma famille, je ne pense pas que l’on puisse leur ...

Il est certain que la démographie médicale est un problème extrêmement lourd, et nous n’aurons pas d’autre choix que de former plus de médecins. À cet égard, je trouve que notre système de formation, même délesté du numerus clausus, manque un peu d’agilité. Je terminerai en partageant mon interrogation quant à l’organisation du cloisonn...

Il a été bien défendu. J’ajouterai simplement que l’avantage supplémentaire de maternité est très attendu par un certain nombre de professions médicales.

Certains ont indiqué qu’ils s’étonnaient qu’on discute de cet article 16. À l’occasion du vote du transfert de la dette sociale à la Cades, j’ai voté pour la création de la cinquième branche de la sécurité sociale ; j’ai même eu cette expression : « on ne va pas faire la fine bouche. » On discute maintenant de l’article 16 du PLFSS. Or, quand...

Notre choix de voter cette cinquième branche reflétait à la fois notre éthique de conviction et notre éthique de responsabilité. Notre état d’esprit est aujourd’hui un peu différent : nous allons bien voter l’article 16, car je ne crois évidemment pas qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain, mais nous le faisons davantage par éthique de ...