Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous examinons enfin l’article 7, cœur de cette réforme. Dimanche dernier, je vous ai parlé de mon rêve, ou plutôt de mon cauchemar, dans lequel une cohorte de livreurs à vélo de 65 ans venait vous livrer trop lentement des plats qui arrivaient froids, déclenchant votre courroux. Un collègue de la majorité m’a concédé dans le couloir que, eff...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 approuvant, pour les quatre années à venir, de 2023 à 2026, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Les bases de ce travail ne sont pas sincères. Vous omettez des surcoûts : par exemple, 1, 3 milliard d’euros en allocations de chômage – je pourr...

J’interviens sur l’amendement de Mme Préville. Monsieur le ministre, vous ne m’avez vraiment pas convaincu par vos explications. Il y a véritablement un problème de cohérence et d’intelligibilité. Nous sommes dans un PLFRSS, censé avoir un caractère d’urgence. Les Français ne peuvent rien y comprendre. Le manque de cohérence est total : vous...

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 1968 rectifié quater. Pourquoi le débat est devenu d’une telle qualité ? Peut-être est-ce sous l’effet de votre présidence, monsieur le président, ou bien sous l’effet d’une inspiration dominicale ? Je ne sais pas… Mais notre discussion devient passionnante : les masques tombent et le ca...

Ce matin, j’ai parlé du rêve, ou plutôt du cauchemar, que j’ai fait, dans lequel une flopée de livreurs à vélo âgés de plus de 65 ans pédalaient trop doucement et vous livraient des repas froids, déclenchant votre courroux. J’ai évoqué ce rêve pour parler de la sous-déclaration massive de leurs revenus, au sujet de l’amendement de M. Husson por...

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article 2, qui instaure l’index seniors. Il s’agit en effet d’un véritable cavalier social, qui ne relève pas du financement de la sécurité sociale, mais d’une loi Travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Le Gouvernement confirme ainsi que cette réforme des retraites n’aurait jamais d...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité : c’est avant tout une mesure de justice sociale. A...

Ainsi que M. Savoldelli l’a rappelé ce matin, la suppression du régime spécial de la RATP est la conséquence directe de la loi d’orientation des mobilités, qui a permis l’ouverture des transports parisiens à la concurrence ; j’observe d’ailleurs que, sur ce sujet, nos collègues de la majorité étaient alors bien plus bavards. Cet amendement du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, comme agriculteur, je suis rompu à des conditions de travail difficiles. Je crois pouvoir en parler. Comme parlementaire, je me suis spécialisé dans les questions de transport et j’ai réalisé diverses immersions pour mieux comprendre ce milieu. J’ai ainsi accompagné un conducteur de train – ce n’est...

J’ai envie de vous parler de ce régime spécial de la RATP, avec ses horaires atypiques, la fréquence des astreintes, l’usure physique, pour les uns liée au travail souterrain, pour les autres, soumis au contact avec des usagers difficiles, au travail en surface, à l’air libre. Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, de crise du recrutem...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, car cette réforme des retraites est injuste, injustifiée et inopportune. Elle rencontre l’opposition de la majorité des Françaises et des Français. La suppression des régimes spéciaux ne peut en aucun cas résorber les problèmes de financement du système de retraites, dont le Conseil d’orientation ...

Je ne comprends pas toujours la logique de cette réforme, et je connais mal le statut des agents de la Banque de France. Je connaissais nettement mieux ceux des agents de la SNCF et de la RATP, sur lesquels je me suis exprimé tout à l’heure. Devant tant d’incertitudes et d’incompréhension, j’estime qu’au lieu de supprimer certains régimes spéc...

Je souhaite revenir sur les propos partiels de Mme la rapporteure. Auparavant, je salue les propos de Pascal Savoldelli sur la RATP. Oui, nous jouons les prolongations : le silence de la majorité est éloquent. Avec le nouveau pacte ferroviaire, en 2018, elle a voté pour l’ouverture à la concurrence, dont la suppression des régimes spéciaux est ...

Autant je me sentais qualifié tout à l’heure pour évoquer le régime spécial de la RATP, voire celui du secteur ferroviaire, autant je vous avoue que je ne connais pas bien celui des notaires et des clercs de notaires ; c’était également le cas pour celui de la Banque de France. Plutôt que de supprimer de manière démagogique l’ensemble des régi...

Monsieur le ministre, je vous avoue que, comme parlementaire, je me sens moins qualifié pour parler du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières – EDF, Engie, RTE, GRT gaz, GRDF, Enedis, etc. – que des régimes de la RATP ou de la SNCF. Pour autant, le Parlement vient d’examiner un texte sur le développement des énergies...

La réforme des retraites ne devrait pas passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale tant elle engage la vie de toutes les Françaises et de tous les Français. Elle est inopportune et rejetée par l’immense majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, par toutes les travailleuses et tous les travailleurs du pays...