Orientation des mobilités

Le RER B, c’est la deuxième ligne la plus utilisée d’Europe, avec plus de 900 000 voyageurs par jour, et les Franciliens qui l’utilisent vivent un cauchemar quotidien. La ligne est totalement saturée. Le taux de régularité des trains est assez catastrophique. Le mélange des usagers de l’aéroport Charles-de-Gaulle et des Franciliens qui se dépla...

Madame la ministre, vous aurez bien noté que je n’entends pas remettre en cause le principe de la création d’une desserte directe du deuxième aéroport d’Europe, qui peut en effet revêtir un caractère d’intérêt national. La question est de savoir si ce projet, tel qu’il est engagé, peut être réalisé conjointement avec la remise à niveau de la l...

La réalisation du projet du Grand Paris Express va, selon moi, renforcer le déséquilibre régional entre les départements en matière d’investissement dans les infrastructures de transport. Je sais que telle n’est pas votre analyse, madame la ministre. Alors que les bienfaits à venir de la réalisation de ce projet pour la désaturation du réseau ...

Madame la ministre, nous avons un désaccord : dont acte ! Je pense que je vais proposer à mes collègues essonniens de demander au président du conseil départemental de se tourner davantage vers nos voisins du Loiret et l’Eure-et-Loir pour envisager des projets communs en matière de développement économique et de transports. Madame la ministre,...

En 2030, dans onze ans, seuls les véhicules dits « propres » pourront circuler dans la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris. Je m’en réjouis, d’abord, parce que l’enjeu climatique et environnemental constitue le défi à relever pour notre génération. Je m’en réjouis, aussi, parce que la mise en place de cette ZFE implique ob...

Pour que la ZFE fonctionne vraiment et pour lutter vraiment contre la pollution, il faut augmenter vraiment la fiabilité et la régularité des RER, mais il est également obligatoire d’augmenter la capacité de ces trains pour qu’ils puissent accueillir les centaines de milliers de nouveaux voyageurs qui auront alors, fort heureusement, abandonné ...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Karoutchi et Mme la ministre, c’est une bonne stratégie. Je l’ai d’ailleurs dit. Je souhaite que nous puissions mettre en œuvre la ZFE. La vérité, c’est que les gens n’auront pas d’autre solution que de monter dans des trains d’ores et déjà bondés, dans lesquels plus personne ne peut monter. Certes, on peut ...

Cet amendement concerne le versement transport. Comme je le disais déjà hier, en Île-de-France, les départements à forte densité démographique bénéficient d’un maillage fort en transports en commun pour desservir les zones d’emploi. Au regard des déséquilibres croissants entre les zones très denses et le reste de l’Île-de-France, au regard de...

Je veux juste rappeler ce que subissent les entreprises qui s’installent en grande banlieue, en particulier en matière de transport. Si les investissements étaient plus équitables entre Paris et la grande banlieue, nous n’aurions pas besoin de demander cette modification du taux du versement transport ni l’élargissement de son assiette. Cette ...

La taxe sur les meublés touristiques non classés appelée plus communément « taxe Airbnb » est affectée aux communes dans lesquelles sont localisés les meublés touristiques. Ce sont donc en majorité les villes les plus touristiques, déjà très bien loties en matière d’infrastructures de transports en commun, qui bénéficient des recettes de cette ...

Comme je l’ai déjà indiqué hier, la gouvernance déséquilibrée d’Île-de-France Mobilités est source de lourdes difficultés entre les départements en matière d’investissement dans les transports. À mon sens, il faut y remédier d’urgence pour permettre aux habitants des zones périurbaines d’avoir d’autres solutions viables que la voiture. C’est un...

Cet amendement vise donc à faire en sorte que le nombre de sièges de la Ville de Paris et de chaque département soit établi à la proportionnelle du nombre d’habitants.

Il faut tout de même dire que le déséquilibre est absolument faramineux. On me dit que Paris paye plus que les autres. Encore heureux ! Mais ça ne suffit pas ! Les Parisiens payent trois à quatre fois moins de taxe foncière ou de taxe d’habitation que les habitants de banlieue parisienne.

Compte tenu de la manière dont la taxe professionnelle a été conçue dans notre pays, ils ont l’ensemble des ressources sans en avoir les charges. Les gens qui travaillent à Paris n’y habitent pas. En revanche, ce sont les Parisiens qui encaissent les recettes fiscales. Une place en crèche à Paris coûte deux fois moins cher qu’à Sainte-Geneviève...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Par leur contribution au titre du versement transport, les entreprises sont les principaux financeurs d’Île-de-France Mobilités. Pourtant, elles ne disposent, via la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, que d’un siège sur vingt-neuf au sein du conseil d’a...

En Île-de-France comme dans de nombreuses régions de notre pays, la répartition des investissements en matière de transports entre les cœurs d’agglomération et les zones périurbaines est souvent très déséquilibrée. Les Franciliens qui vivent dans les départements de la grande couronne et qui utilisent les transports en commun subissent chaque ...

Cette situation ubuesque est due, pour partie, à la gouvernance totalement déséquilibrée d’Île-de-France Mobilités. J’ai donc déposé plusieurs amendements pour rectifier cette situation. La Ville de Paris est surreprésentée par rapport aux autres départements, ce qui n’est justifié ni par son financement ni par son nombre d’habitants. Elle dis...

Vous l’avez compris, je souhaite que les usagers restent membres du comité des partenaires. Mais, sur vingt-neuf membres du conseil d’administration, prévoir un seul représentant des usagers alors que ceux-ci représentent 18 % du financement, c’est peu ! J’entends bien que cela fut une très bonne idée de constituer ce comité des partenaires, e...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Je suis quelque peu surpris de l’usage extravagant fait de l’article 40 de la Constitution pour limiter l’exercice du droit d’amendement d’un parlementaire.

Je suis surpris que mon amendement visant à dissoudre la société du Grand Paris au sein d’Île-de-France Mobilités ait été ainsi discrètement écarté. Comment la commission des finances peut-elle expliquer que la suppression d’un établissement public ayant coûté 9 millions d’euros en 2010, 33 millions d’euros en 2011, 78 millions d’euros en 2012...