Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à doubler les crédits destinés aux territoires éducatifs ruraux, qui passeraient de 5, 6 à 11, 2 millions d’euros. Financièrement, c’est un petit amendement, mais il est très symbolique. Nous avons évoqué, ce matin, la nécessaire reconfiguration de la carte de l’éducation prioritaire. La création des territoires éducatifs ...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes certes en 2023, mais notre école, notre société et nos institutions restent profondément marquées par les idéaux des pères fondateurs de la IIIe République : ceux d’une société émancipatrice pour tous, où le progrès, la justice et l’harmonie sociale s’ancrent d’abord par l’école. Cette éco...

… mais seuls les actes comptent – res non verba. Or, avec la baguette, non pas magique certes, mais budgétaire, vous disposez d’un outil précieux pour remettre en marche notre école, en panne. Qu’en est-il donc ? En vertu du présent texte, l’éducation nationale dispose d’un budget de 63, 5 milliards d’euros – c’est le premier de l’État ...

… mais seuls les actes comptent – res non verba. Or, avec la baguette, non pas magique certes, mais budgétaire, vous disposez d’un outil précieux pour remettre en marche notre école, en panne. Qu’en est-il donc ? En vertu du présent texte, l’éducation nationale dispose d’un budget de 63, 5 milliards d’euros – c’est le premier de l’État ...

La promesse présidentielle d’une revalorisation de 10 % des salaires des enseignants est-elle tenue ? Presque ; pas pour tout le monde néanmoins – je pense notamment aux enseignants en fin de carrière. Par ailleurs, et malheureusement, l’inflation a contribué à éroder ces louables efforts budgétaires. Un autre curseur est à la hausse, et fort...

En l’absence d’obligation de port de l’uniforme à l’école, cet amendement n’est pas pertinent : avis défavorable.

Rien n’empêche les enseignants travaillant dans les outre-mer de demander des formations spécifiques. Il faut utiliser ces crédits. Dès lors, mon cher collègue, vos amendements sont satisfaits : avis défavorable.

Les professeurs ont des programmes à respecter. Constamment en rajouter n’apporte rien et nuit à l’efficacité pédagogique.

Cet amendement de Philippe Mouiller, et fort bien défendu par Stéphane Piednoir, vise à réparer une injustice. J’émets donc un avis de sagesse favorable.

Cet amendement de notre rapporteur général tend à tirer les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits à la formation. Nous constatons, hélas ! que cette tendance se confirme depuis des années, puisque les crédits non consommés s'élevaient à 414 millions d'euros en 2020, à pas moins de 478 millions d'euros en 2021, à 658 millio...

Nous n’allons donc ni retirer ce qui revient à ces établissements ni rallumer la guerre scolaire ! La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement de notre rapporteur général tend à tirer les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits à la formation. Nous constatons, hélas ! que cette tendance se confirme depuis des années, puisque les crédits non consommés s’élevaient à 414 millions d’euros en 2020, à pas moins de 478 millions d’euros en 2021, à 658 millio...

Si les AED, qui sont au nombre de 67 500 environ, ont effectivement un rôle clef dans notre système éducatif, ma chère collègue, l'augmentation du plafond d'emplois est du ressort non pas du Parlement, mais du Gouvernement. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Si les AED, qui sont au nombre de 67 500 environ, ont effectivement un rôle clef dans notre système éducatif, ma chère collègue, l’augmentation du plafond d’emplois est du ressort non pas du Parlement, mais du Gouvernement. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Si les AED, qui sont au nombre de 67 500 environ, ont effectivement un rôle clé dans notre système éducatif, ma chère collègue, l’augmentation du plafond d’emplois est du ressort non pas du Parlement, mais du Gouvernement. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Vos propositions m'ont quelque peu turlupiné, mon cher collègue, car elles emportent la suppression de la gratification des stagiaires dans l'enseignement professionnel, qui est plutôt une bonne mesure. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nos professeurs savent d’ores et déjà enseigner, de façon transversale, les enjeux de protection sociale et environnementale : avis défavorable.

Vos propositions m’ont quelque peu turlupiné, mon cher collègue, car elles emportent la suppression de la gratification des stagiaires dans l’enseignement professionnel, qui est plutôt une bonne mesure. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

L'avis est défavorable, de même que sur l'ensemble des amendements relatifs à l'école inclusive, à l'exception de l'un d'entre eux. De gros efforts ont été faits depuis plusieurs années en matière de recrutement d'AESH : depuis 2017, leur nombre a tout de même augmenté de 55 %, ma chère collègue. De fait, chaque année, nous augmentons le nombr...

L’ensemble des données relatives à ce sujet, qui sont régulièrement mises à jour, indiquent que cet amendement est satisfait : avis défavorable.