Loi de finances pour 2024

L’avis est défavorable, de même que sur l’ensemble des amendements relatifs à l’école inclusive, à l’exception de l’un d’entre eux. De gros efforts ont été faits depuis plusieurs années en matière de recrutement d’AESH : depuis 2017, leur nombre a tout de même augmenté de 55 %, ma chère collègue. De fait, chaque année, nous augmentons le nombr...

La rémunération des AESH a déjà été revalorisée, ma chère collègue. Encore une fois, il est toujours possible de faire mieux. L'avis est toutefois défavorable.

Cet article 53, que vous avez d’ores et déjà défendu, monsieur le ministre, a suscité beaucoup de craintes parmi les parents et les acteurs de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Vous avez souhaité le présenter, parce que la situation est aujourd’hui problématique et qu’une réforme est en effet nécessaire. Or sa rédaction est...

La rémunération des AESH a déjà été revalorisée, ma chère collègue. Encore une fois, il est toujours possible de faire mieux. L’avis est toutefois défavorable.

Je suis défavorable à vos deux amendements en raison des arguments démographiques que vous avez cités, madame Monier. Je reconnais toutefois que vous pointez une difficulté réelle. Dans nos territoires, notamment dans des zones périurbaines et rurales, les inspecteurs de circonscription informent les maires d'éventuelles fermetures de classes...

Il est contradictoire de vanter les petits effectifs en zone d'éducation prioritaire et pas ailleurs, monsieur le ministre, d'autant que de nombreux élèves qui pourraient relever des dispositifs d'éducation prioritaire résident en zone rurale ou périurbaine – la Cour des comptes a publié un excellent rapport sur ce sujet. La carte d'éducation ...

Je suis défavorable à vos deux amendements en raison des arguments démographiques que vous avez cités, madame Monier. Je reconnais toutefois que vous pointez une difficulté réelle. Dans nos territoires, notamment dans des zones périurbaines et rurales, les inspecteurs de circonscription informent les maires d’éventuelles fermetures de classes...

Il est contradictoire de vanter les petits effectifs en zone d’éducation prioritaire et pas ailleurs, monsieur le ministre, d’autant que de nombreux élèves qui pourraient relever des dispositifs d’éducation prioritaire résident en zone rurale ou périurbaine – la Cour des comptes a publié un excellent rapport sur ce sujet. La carte d’éducation ...

L’article 54 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Mme la Première ministre avait annoncé qu’elle souhaitait revenir sur cette décision ; nous allons y procéder de façon concrète avec ces amendements de suppression !

Le budget consacré à ce fonds de soutien pour le matériel pédagogique adapté a déjà été revalorisé de 2 millions d'euros. Certes, on peut faire toujours mieux… La commission demande toutefois le retrait de cet amendement.

Le budget consacré à ce fonds de soutien pour le matériel pédagogique adapté a déjà été revalorisé de 2 millions d’euros. Certes, on peut faire toujours mieux… La commission demande toutefois le retrait de cet amendement.

Le plafond d'emplois est du ressort du Gouvernement. En outre, je précise que si l'on peine, malheureusement, à recruter des professeurs dans de nombreux domaines, ce n'est pas le cas dans celui du sport, compte tenu du nombre important d'étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). La commission est défav...

Le plafond d’emplois est du ressort du Gouvernement. En outre, je précise que si l’on peine, malheureusement, à recruter des professeurs dans de nombreux domaines, ce n’est pas le cas dans celui du sport, compte tenu du nombre important d’étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). La commission est défav...

Le coût de ces amendements est trop important. L'adoption des deux premiers, qui visent les écoles de plus de trois classes, aurait un coût de 60 millions d'euros. Pour une décharge totale des directeurs d'école dans les établissements de plus de dix classes, le coût serait de 42 millions d'euros. Certes, il est vrai que le métier de directeu...

Le coût de ces amendements est trop important. L’adoption des deux premiers, qui visent les écoles de plus de trois classes, aurait un coût de 60 millions d’euros. Pour une décharge totale des directeurs d’école dans les établissements de plus de dix classes, le coût serait de 42 millions d’euros. Certes, il est vrai que le métier de directeu...

Tous ces amendements traitent de la même problématique, l'enseignement agricole, dont les crédits – il faut le noter – augmentent de 100 millions d'euros dans le présent projet de budget. Dès lors, il n'est pas envisageable d'en faire encore plus : avis défavorable.

Tous ces amendements traitent de la même problématique, l’enseignement agricole, dont les crédits – il faut le noter – augmentent de 100 millions d’euros dans le présent projet de budget. Dès lors, il n’est pas envisageable d’en faire encore plus : avis défavorable.

Comme sur les amendements précédents et pour les mêmes raisons, l'avis de la commission est défavorable.

Comme sur les amendements précédents et pour les mêmes raisons, l’avis de la commission est défavorable.

Si le nombre d'élèves dans l'enseignement agricole augmente, c'est parce qu'il y en a davantage en apprentissage. Le nombre de boursiers « purs », lui, baisse, mais leur niveau de prise en charge reste inchangé : avis défavorable.